Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation financée par le Département et versée par la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

C'est également un accompagnement individualisé, adapté à votre situation et vos besoins, assuré par un professionnel du Département, de Pôle emploi ou d'une structure mandatée.

Qu'est-ce que le RSA

  • Une allocation versée par le Département pour les personnes sans ressource ou pour les personnes ayant un emploi mais des ressources limitées.
  • Un revenu minimum ou un complément de revenu qui se calcule selon la composition du foyer.
  • Un accompagnement social ou professionnel pour favoriser l'accès à l'emploi.
  • Un engagement à rechercher un emploi dès lors que la situation le permet et à agir en faveur de l'insertion professionnelle.

À qui s'adresse le RSA ?

Le RSA touche un public plus large que le RMI. Il concerne les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) :

  • résidant en France, de nationalité française ou étrangère remplissant les conditions de séjour
  • sans activité, notamment les ex bénéficiaires du RMI ou de l'API (Allocation de parent isolé),
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité.

Comment est calculé le RSA ?

Votre allocation est calculée en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources et de votre situation. En cas de reprise d'emploi, le RSA ne sera pas supprimé mais modulé.

En fonction de vos revenus d'activité et de votre situation familiale, vous serez susceptible de percevoir une allocation.

Faire une demande de RSA

Un test d’éligibilité est à votre disposition sur le site de votre CAF www.caf.fr ou de la MSA www.msa.fr.  Une demande de RSA peut être déposée, selon votre choix, auprès de l'un des services instructeurs suivants :

  

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Faire une demande RSA en ligne sur le site de la CAF

Le RSA = Des droits et des devoirs

Les droits de l'allocataire

allocation


Une allocation

  • financée par le Département
  • versée par la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
accompagnement

 

 Un accompagnement individualisé

  • adapté à votre situation et vos besoins,
  • assuré par un professionnel du Département, de Pôle emploi ou d'une structure mandatée.
  • soutenu par le Fonds Social Européen

Des actions d'insertion

projet

 

  • Définition d’un projet professionnel
  • Accès à la formation
  • Aide aux démarches administratives
  • Accès aux contrats aidés (insertion par l’activité économique, parcours emploi compétence…)
  • Aide à la mobilité
  • Recherche ou maintien dans le logement

Devoirs de l'allocataire

devoirsa

 

1 - Je vais recevoir un courrier du Département qui
me désignera un référent de parcours chargé de m'accompagner

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2 - Je prends contact avec le référent et me présente au rendez-vous fixé

RSA - loire

 

3 - Je signe un contrat d’engagement et me mobilise sur des démarches d’insertion

RSA - loire

 

4 - Je veille à bien déclarer à la CAF les ressources de mon foyer et tout changement de situation

warning

 

Si je ne respecte pas mes engagements ou ne déclare pas correctement, je m’expose à une réduction ou une suspension de mon allocation RSA

Nos agents à votre écoute

Contacts

Aletes Email et Flux RSS du Département de la LoireNous contacter par email

 

SAINT-ÉTIENNE
101 cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
Secteur Bellevue, Cotonne, Beaulieu, Fauriel…
Marie-Christine MARCON - 04 77 34 45 96
Secteur Clapier, Terrasse, Jacquard, Centre-Ville, Bergson, Carnot …
Alain MOULIN - 04 77 34 45 88
Secteur Chateaucreux, Le Soleil, St François, Crêt de Roch, Terrenoire…
Samir AMENOUCHE - 04 77 34 45 94

ROANNE
5 rue Brison 42300 Roanne
Florence MEUNIER - 04 77 78 39 70

FOREZ
53 rue de la République
CS 20184 Savigneux 42604 Montbrison
Gilles DIRE - 04 77 96 56 89

GIER-PILAT
51 rue Jean Jaurès 42420 Lorette
Isabelle BRUYAS - 04 77 19 13 10

ONDAINE
36 ter rue du Champs de Mars 42700 Firminy
Laurent MIOCHE - 04 77 61 78 60

Fonds social européen et union européenne Fonds social européen et union européenne Cette opération est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.

Foire aux questions

  1. Avec le RSA, comment ça va se passer pour la CMU et CMUC ?

    Vos droits à la CMU/CMUC sont étudiés en fonction des ressources que vous percevez.

  2. Comment se passe l'accompagnement dans le cadre du RSA ?

    Le RSA permet, sous condition de ressources, un droit personnalisé à l’accompagnement des bénéficiaires par un référent unique qui est désigné par le Président du Département.

    Par le biais de rendez-vous réguliers, le référent élabore avec le bénéficiaire un parcours d'insertion social et/ou professionnel avec des objectifs à respecter.

    Fonds social européen et union européenne Fonds social européen et union européenne

    Cet accompagnement est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.

  3. Je travaille à temps partiel, est-ce que je vais toucher le RSA ?

    Pas nécessairement. Cependant, en fonction de vos ressources et de votre situation familiale vous pourrez percevoir le RSA. Le temps partiel n’est pas un obstacle à la perception du RSA.

  4. Le RSA est-il imposable ?

    Le RSA n’est pas imposable, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Le RSA est également insaisissable, cependant une fongibilité entre prestations sociales perçues est possible.

  5. Le RSA est-il limité dans le temps ?

    Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il est fonction des ressources et de la situation familiale du foyer.

  6. Quels sont les objectifs du RSA ?

    Le RSA a pour objectif premier de lutter contre la pauvreté, tout retour à l’emploi devant donner lieu à une augmentation effective des revenus. Le RSA porte les revenus du foyer au niveau d’un revenu garanti constitué des revenus d’activité et du RSA. Le RSA doit garantir un revenu à toute personne en capacité ou non de travailler. Il doit également permettre de passer d’une logique de statut à une logique de ressources.

  7. Si j’ai le RSA, à quoi ça m’engage ?

    Après instruction de votre dossier, un accompagnement personnalisé avec un référent unique peut vous être proposé en fonction de votre situation professionnelle et familiale. Vous serez, dans ce cadre, tenu à certaines obligations :

    • rechercher un emploi,

    • ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre propre activité,

    • mener les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

    Par ailleurs, vous devez remplir et retourner une déclaration trimestrielle de revenus (DTR) à la CAF ou à la MSA et lui signaler tout changement dans votre situation dès qu'il intervient.



    Fonds social européen et union européenne Fonds social européen et union européenne

    Cet accompagnement est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.

  8. Qu'est ce que la prime d'activité ?

    Le 1er janvier 2016, la prime d'activité va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cette prime est conçue comme un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs à ressources modestes afin de soutenir le pouvoir d'achat et de favoriser le retour et le maintien dans l'emploi. Cette prime sera versée mensuellement sous conditions de ressources. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d'activité. Pour y prétendre il faudra être âgé d'au moins 18 ans, percevoir des revenus d'une activité professionnelle, être de nationalité française ou disposer depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette prime sera versée par les CAF et les MSA sur déclaration des revenus d'activité des intéressés tous les trimestres.

Élu de référence

SEMACHE Nadia
MME SEMACHE Nadia
8e vice-présidente
Insertion-Emploi
Insertion sociale et territoire - Partenariat et offre d'insertion - Allocation RSA
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