Aide aux dépôt de demandes de subvention sur E-partenaires

1. Êtes vous sur la bonne plateforme ? https://subventions.loire.fr/Extranet/extranet/login
2. Connaissez-vous votre identifiant ?
   Non, contacter nous : 
   soit par un mail en cliquant sur "✉ contact" sur le site
   soit en contactant votre gestionnaire (Coordonnée sur Dispositif d'accompagnement des collectivités - Département de la Loire )
   Nous vous communiquerons votre identifiant et le mail auquel il est associé.
   Oui, vous connaissez votre identifiant :
   Veillez à bien respecter les caractères majuscules et minuscules.
3. Vous ne connaissez pas votre Mot de passe ?
   a/Demandez à réinitialiser votre mot de passe via le lien "➡ Information de connexion perdue ?" sur la page d'accueil de la plateforme : subventions.loire.fr
   b/ Vous allez recevoir un mail avec un mot de passe temporaire (24h ) Vérifiez que le mail ne soit pas resté bloqué par votre anti-spam
   c/ Se Connecter avec votre identifiant et ce mot de passe temporaire (copier-coller est recommandé sans inclure de blanc en fin ou début)
   d/ Saisir un nouveau mot de passe ATTENTION le message n’est pas assez précis.
   Il faut suivre le modèle suivant 2 Majuscules + 6 minuscules + 2 chiffres. (Par exemple j’ai testé IFautski42) Surtout pas de caractère spécial et pas d’accent
4. Vous n’avez pas reçu le mail avec le mot de passe temporaire
   Prenez contact avec votre gestionnaire ou votre référent territoriale, et vérifiez que l'adresse mail associé à votre identifiant est correcte ou demandez à la modifier dans votre compte d’accès à la plateforme le cas échéant.
5. Vous avez un message « Problème technique » sur la page d’accueil
   Vous avez plus de 5 tentatives de connexion avec un mot de passe erroné, votre compte d’accès à la plateforme est bloqué. Contacter , contacter nous en décrivant le problème , soit par un mail en cliquant sur "✉ contact" sur le site, soit en contactant votre gestionnaire (Coordonnée sur Dispositif d'accompagnement des collectivités - Département de la Loire )

Voici les règles à respecter sur les pièces à déposer :

• Taille du fichier Maxi 50 Mo.
• Nom du fichier inférieur à 50 caractères
• Pas de caractères spéciaux : "( )¨ ^ ° * ‘ « » " ° ` # { } [ ] < > | \ / @ = ~ + * % $ € ? : & # ; ,"

Attention anomalie en cours :

Vous pouvez rencontrer un problème pour déposer les pièces voir, ne plus pouvoir accéder à cette page.
Dans ce cas-là, il faut abandonner cette demande et en ressaisir une nouvelle avec les mêmes informations et en ce qui concerne les PJ, il faut toutes les déposer en une seule fois et enchainer avec la validation de la demande.

Scindez le fichier en plusieurs documents de moins de 50 Mo.
ou
Déposez vos fichiers sur un site de partage de documents du type : partage.loire.fr - oodrive - dropbox - wetransfer... puis envoyez le lien aux référents et gestionnaires territoriaux.

Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux.
La demande de versement ainsi que les pièces justificatives de paiement ne sont pas encore disponibles sur la plateforme en ligne.
Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux

La notification de la subvention vous est envoyée par courrier.
Il n'y a pas de notification automatique actuellement mise en place via la plateforme E-partenaires.

Le principe retenu est la création d’un compte par collectivité pour le maire ou le président (si EPCI).
À partir de ce compte (maire ou président), il est possible de créer d'autres comptes pour les collaborateurs, selon l'organisation de votre collectivité

Non, l’attestation de la dernière page du formulaire atteste l’engagement de la collectivité. Cet engagement est confirmé par la délibération légalisée.

Lors de votre demande de subvention, vous vous engagez à respecter la charte de visibilité du Département de la Loire. Toutes les modalités de cet engagement figurent dans un guide disponible en ligne à l'adresse suivante : www.loire.fr/chartecollectivite.

Oui un email attestant complétude de votre demande est généré depuis le logiciel financier du Département (cf. question 8). Il vous est donc envoyé après traitement de votre dossier de demande.

La date de prise en compte est celle de la 1ère validation du formulaire par la collectivité dans E-partenaires (date figurant sur le dernier écran du formulaire).

« En cours d’analyse » = vérification de la complétude de la demande.

La main est redonnée à la collectivité sur la plateforme E-partenaires.

• Soit pour modifier des éléments de la demande et vous retrouvez le motif de cette modification
  

• Soit pour changer ou ajouter des pièces justificatives

Dans les deux cas, vous devez valider à nouveau votre demande.

Après cela elle repasse en « En attente de réception … » puis « en cours d’analyse » .

Une nouvelle validation par la collectivité est nécessaire pour la poursuite de l’instruction.

Tous les navigateurs (Edge - Chrome - Safari - Firefox - Internet Explorer...) sont compatibles avec la plateforme de demande en ligne. Si vous rencontrez des difficultés avec un navigateur, merci d'en informer vos référents et gestionnaires en indiquant le nom du navigateur et sa version.

Téléchargez le support présenté lors des 6 sessions d’informations : Présentation complète des dispositifs de demande de subvention (modalité d'attribution, taux, plancher, plafond...)