Transports scolaires des élèves handicapés
Vous pouvez solliciter une aide auprès du Département de la Loire pour le transport de votre enfant en situation de handicap qu'il soit élève ou étudiant (TEEH).
Avis de transport scolaire par la MDPH
Le transport des élèves ou étudiants en situation de handicap est une compétence du Département de la Loire.
Pour une première demande de prise en charge du transport scolaire, le demandeur devra déposer au préalable un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire afin d'obtenir un avis transport.
La MDPH de la Loire émet deux types d'avis de transport scolaire :
- « Peut utiliser les transports en commun »
- « Ne peut utiliser les transports en commun »
L'avis de transport émis par la MDPH est valable pour la durée de l'orientation scolaire (ex : pendant toute la durée de l'ULIS école...).
Les élèves/étudiants qui n'entrent pas dans le champ du handicap ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge des frais de transport scolaire.
Conditions de prise en charge
- Domiciliation
Le représentant légal de l'élève (parents ou tuteur par décision de justice) doit être domicilié dans le département de la Loire. Dans le cadre de la garde alternée, en cas de domiciliation d'un parent dans un autre Département, seuls les déplacements réalisés à partir du domicile situé dans la Loire font l'objet d'une prise en charge.
En ce qui concerne les élèves ou étudiants majeurs, ce sont eux qui doivent résider dans la Loire. - Scolarisation
L'élève/étudiant doit être scolarisé régulièrement dans un établissement du premier ou du second degré (école primaire, collège ou lycée) ou dans un établissement d'enseignement supérieur, public ou privé, sous contrat d'association avec le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
La prise en charge de l'organisation et du financement du transport des élèves/étudiants accueillis dans des établissements d'éducation spécialisée relève de ces structures selon le code d'action sociale et des familles.
Les apprentis et alternants en situation de handicap doivent s'adresser à :
- l'AGEFIPH pour les contrats de droit privé
- le FIPHFP pour les contrats de droit public - Trajets éligibles
Ils concernent un aller/retour par jour :
entre le domicile et l’établissement d’enseignement
entre le domicile et le lieu de stage
entre le domicile et les lieux d’examen (baccalauréat…) - Trajets non éligibles
Sorties scolaires et activités extra-scolaires (piscine, musique...)
Visites médicales
Visites médiatisées de l'aide sociale à l'enfance
Rendez-vous médicaux : médecins, hôpitaux et hôpitaux de jour, services de santé (orthophoniste…)
Retour de l’établissement d’enseignement pour motif de santé
En cas de scolarisation dans deux établissements différents, seul le trajet vers l’un des deux sera pris en charge
Demande de prise en charge du transport scolaire
Dès que le demandeur est informé par la MDPH que l'avis de transport a été adressé au Département de la Loire, il doit remplir et envoyer le dossier de demande de prise en charge :
Par mail : teeh@loire.fr
Accueil physique (sur rendez-vous) :
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)
22 rue Paul Petit - 42100 Saint-Étienne
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Locaux accessibles aux PMR.
Par courrier :
Département de la Loire – Pôle Aménagement et Développement Durable - Service TEEH
2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne cedex 1
Par téléphone :
04 77 34 45 64 ou 04 77 34 45 56
L'enseignant référent de secteur peut accompagner la famille dans cette démarche.
En savoir plus
Retrouvez les conditions de prise en charge dans le guide de transport pour les élèves et étudiants handicapés.
Contact
Par mail : teeh@loire.fr
Accueil physique
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)
22 rue Paul Petit
42100 Saint-Étienne
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Locaux accessibles aux PMR.
Par courrier
Département de la Loire – Pôle Aménagement et Développement Durable - Service TEEH
2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne Cedex 1
Par téléphone
04 77 34 45 64
04 77 34 45 56
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On 24 September 2024