Transports scolaires des élèves handicapés

Vous pouvez solliciter une aide auprès du Département de la Loire pour le transport de votre enfant en situation de handicap qu'il soit élève ou étudiant (TEEH).

Avis de transport scolaire par la MDPH

Le transport des élèves ou étudiants en situation de handicap est une compétence du Département de la Loire.

Pour une première demande de prise en charge du transport scolaire, le demandeur devra déposer au préalable un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire afin d'obtenir un avis transport.

La MDPH de la Loire émet deux types d'avis de transport scolaire :

  • « Peut utiliser les transports en commun »
  • « Ne peut pas utiliser les transports en commun »

L'avis de transport émis par la MDPH est valable pour la durée de l'orientation scolaire (ex : pendant toute la durée de l'ULIS école...).

 

picto attentionLes élèves/étudiants qui n'entrent pas dans le champ du handicap ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge des frais de transport scolaire.

Conditions de prise en charge

  • Domiciliation
    Le représentant légal de l'élève (parents ou tuteur par décision de justice) doit être domicilié dans le département de la Loire. Dans le cadre de la garde alternée, en cas de domiciliation d'un parent dans un autre Département, seuls les déplacements réalisés à partir du domicile situé dans la Loire font l'objet d'une prise en charge.

    En ce qui concerne les élèves ou étudiants majeurs, ce sont eux qui doivent résider dans la Loire.
  • Scolarisation
    L'élève/étudiant doit être scolarisé régulièrement dans un établissement du premier ou du second degré (école primaire, collège ou lycée) ou dans un établissement d'enseignement supérieur, public ou privé, sous contrat d'association avec le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieuret de la Recherche ou le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

    La prise en charge de l'organisation et du financement du transport des élèves/étudiants accueillis dans des établissements d'éducation spécialisée relève de ces structures selon le code d'action sociale et des familles.

    Les apprentis et travailleurs en situation de handicap doivent s'adresser à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph).
  • Trajets éligibles
    Ils concernent un aller/retour par jour :
    entre le domicile et l’établissement d’enseignement
    entre le domicile et le lieu de stage
    entre le domicile et les lieux d’examen (baccalauréat…)
  • Trajets non éligibles
    Sorties scolaires et activités extra-scolaires (piscine, musique….)
    Visites médicales
    Rendez-vous médicaux : médecins, hôpitaux et hôpitaux de jour, services de santé (orthophoniste…)
    Retour de l’établissement d’enseignement pour motif de santé
    En cas de scolarisation dans deux établissements différents, seul le trajet vers l’un des deux sera pris en charge

Demande de prise en charge du transport scolaire

Dès que le demandeur est informé par la MDPH que l'avis de transport a été adressé au Département de la Loire, il doit remplir et envoyer le dossier de demande de prise en charge :

Par mail : teeh@loire.fr

Accueil physique : Transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)
22 rue Paul Petit - 42100 Saint-Étienne
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Locaux accessibles aux PMR.

Par courrier : Département de la Loire – Service TEEH (Transports des élèves et étudiants en situation de handicap) - 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne Cedex 1.

Par tél. 04 77 34 45 64 ou 04 77 49 93 43

L'enseignant référent de secteur peut accompagner la famille dans cette démarche.

En savoir plus

Consultez le guide de transport pour les élèves et étudiants handicapés conçu pour vous accompagner à accomplir votre démarche de demande de prise en charge

Contact

Par mail : teeh@loire.fr

Accueil physique
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)
22 rue Paul Petit
42100 Saint-Étienne
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Locaux accessibles aux PMR.

Par courrier
Département de la Loire – Service TEEH (Transports des élèves et étudiants en situation de handicap) 
2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne Cedex 1

Par tél. 04 77 34 45 64 ou 04 77 49 93 43

Élu de référence

BRUNEL Annick
MME BRUNEL Annick
Conseillère déléguée
en charge de l'autonomie auprès de M. Georges Ziegler, président
Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :