878,1 millions d'euros au service des Ligériens

Ce budget s'inscrit dans la poursuite d'une stratégie budgétaire responsable, volontariste et ambitieuse.

Quatre paramètres principaux caractérisent ce budget :
1 - Les solidarités humaines, plus que jamais, au coeur du budget
2 - Des recettes en hausse mais fragiles
3 - Un niveau d’endettement historiquement bas
4 - Un investissement toujours soutenu

Budget social 

AUTONOMIE : 248,4 M€
INSERTION : 119,7 M€
ENFANCE ET FAMILLE : 106,8 M€
LOGEMENT ET HABITAT : 2,7 M€
ACTION SOCIALE ET SANTÉ : 2,2 M€

Budget aménagement et développement du territoire

 VOIRIE 35,7 M€

COOPÉRATION TERRITORIALE : 33,9 M€

 TRANSPORTS : 6,1 M€

AGRICULTURE ET FORËT : 5,6 M€

POLITIQUE CYCLISTE : 3,2 M€

ENVIRONNEMENT : 1,7 M€

 EAU : 1,4 M€

 TRANSITION NUMÉRIQUE : 1,1 M€

Budget société, citoyenneté et attractivité

 ÉDUCATION - JEUNESSE : 38,8 M€

CULTURE : 12 M€

 SPORT : 5 M€

 TOURISME : 2,5 M€

Budget fonctions transversales et affaires générales

 RESSOURCES HUMAINES : 117,5 M€

 AUTRES (moyens généraux) : 64,6 M€

 DETTE DÉPARTEMENTALE : 41;5 M€

 SÉCURITÉ (SDIS42) : 25,9 M€

 FONCTION STRATÉGIQUE : 1,8 M€

Principaux investissements

33,8 M€ pour la coopération territoriale (mairies, intercommunalités)
35,6 M€ pour la voirie
38,8 M€ pour l'éducation et jeunesse
12 M€ pour la culture
3,2 M€ pour le développement de la pratique du cyclisme
5,6 M€ pour l'agriculture et la forêt
3 M€ pour l'eau et l'environnement

Les agents du Département : en première ligne face à la crise

Plus de 3 000 agents du Département de la Loire œuvrent quotidiennement au service des administrés.
Ils interviennent à toutes les étapes de la vie des Ligériens, et en vertu du caractère social des missions du Département, les agents de la Loire sont toujours là en cas de coup de dur !

Retrouvez nos agents en vidéos sur notre chaîne Youtube

Taux des taxes directes votés par le Département

Taxe départementale de foncier bâti

Depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité et de la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes.
Les départements perçoivent désormais une fraction de TVA. Dès lors, plus aucun taux de foncier bâti n'est à voter.

Taxe d'Electricité

La loi de finances pour 2021 a réformé et centralisé la taxe sur la consommation finale d'électricité. Cette réforme conduit ainsi à une taxe unique, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) intégrant la taxe départementale.
Ainsi, depuis 2021, le département n'a plus de délibération à prendre concernant le coefficient multiplicateur .

Année 2021 - Fiscalité indirecte

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité : coefficient multiplicateur 4,25 (pour mémoire)
Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière : 4,50 %
Taxe d'aménagement (TA) : 2,50 %

L'assiette de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est assise sur le volume d'électricité fourni ou consommé.

Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sont perçus sur le prix des cessions immobilières.

La taxe d'aménagement s'applique sur les opérations d'aménagement et les opérations de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme.

Le Code général des impôts permet aux Départements d’accorder des exonérations d'impôts locaux dans certains cas particuliers définis par la loi. Ces exonérations constituent une dispense totale ou partielle de l'impôt pour le contribuable concerné. Elles sont mises en œuvre par les services fiscaux. Les tableaux ci-après récapitulent l’ensemble des exonérations votées par le Département de la Loire à ce jour.

CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

• Article 1464 A - Adoptée le 27/09/2010
  Exonération à 100 % des entreprises de spectacles suivantes :
  1 a) les théâtres nationaux,
  1 b) les autres théâtres fixes,
  1 d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et chorales,
  4) les établissements de spectacles cinématographiques classés "art et essai" qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
  5) Exonération à 66 % des établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
  6) Exonération à 33 % pour les autres établissements de spectacles cinématographiques
• Article 1465 A
  Exonération des entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale
• Article 1459
  Exonération des locations meublées
• Article 1464 I - Adoptée le 22/06/2015
  Exonération des établissements réalisant une activité de vente de livresneufs au détail qui disposent au 1^er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence.

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

• Article 1594 G - Adoptée le 31/01/1997
  Exonération des cessions de logements HLM et SEM  

Taxe d'Aménagement

• Article L 331-9 - Adoptée le 07/11/2011
  Exonération des locaux d'habitations et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 du Code de l'urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-07 du même Code,    
• Article L331-9 - Adoptée le 07/11/2011
  Exonération des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
• Article L331-9 - Adoptée le 17/11/2014
  Exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable en application de l'article L 331-9 du Code de l'urbanisme. 

Le budget du Département de la Loire est rythmé par de nombreuses délibérations votées par l'Assemblée départementale. Le cycle budgétaire comprend le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif, des décisions modificatives et le compte administratif.

Débats d'orientations budgétaires (DOB) 2021

• Débats d'orientations budgétaires

Budget primitif

• Note synthétique 2022
• Recueil budgétaire 2022

Compte administratif

• Note synthétique 2021
• Recueil budgétaire 2021

10 plus hautes rémunérations des agents

Consulter le top 10 des rémunérations en 2021 et 2022