Budget 2022 du Département de la Loire

Le budget 2022 du Département de la Loire a été adopté le 1er avril 2022 par l'Assemblée départementale. Chef de file de l’action sociale, le Département consacre cette année encore plus de 60% de ses dépenses aux solidarités humaines. Il investit par ailleurs activement dans l’aménagement du territoire : routes, collèges, aides aux communes, etc.

Budget 2022

878,1 millions d'euros au service des Ligériens

Ce budget s'inscrit dans la poursuite d'une stratégie budgétaire responsable, volontariste et ambitieuse.

Quatre paramètres principaux caractérisent ce budget :
1 - Les solidarités humaines, plus que jamais, au coeur du budget
2 - Des recettes en hausse mais fragiles
3 - Un niveau d’endettement historiquement bas
4 - Un investissement toujours soutenu

repartition-budget2022

solidaritehumaine479,8 M€
SOLIDARITÉS HUMAINES
Autonomie, enfance et famille, insertion, action sociale et santé, logement et habitat
 
amenagementdeveloppementterritoire88,7 M€
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Voirie, transport, coopération territoriale, agriculture et forêt, environnnement, eau, transition numérique, cyclisme
 
societecitoyenattractivite58,3 M€
SOCIÉTÉ, CITOYENNETÉ ET ATTRACTIVITÉ
Éducation et jeunesse, culture, sport, tourisme
 
fonctionstransversales251,3 M€
FONCTIONS TRANSVERSALES ET AFFAIRES GÉNÉRALES
Ressources humaines, sécurité (SDIS), moyens généraux, compensation du transfert de compétences à Saint-Étienne Métropole, fonds de péréquation, dette...

Budget social 

picto-budget-autonomieAUTONOMIE : 248,4 M€
picto-budget-insertionINSERTION : 119,7 M€
picto-budget-pmiENFANCE ET FAMILLE : 106,8 M€
LOGEMENT ET HABITAT : 2,7 M€
picto-budget-socialsanteACTION SOCIALE ET SANTÉ : 2,2 M€

Budget aménagement et développement du territoire

voirie VOIRIE 35,7 M€

cooperationterritorialeCOOPÉRATION TERRITORIALE : 33,9 M€

transports TRANSPORTS : 6,1 M€

agriforetAGRICULTURE ET FORËT : 5,6 M€

cyclismePOLITIQUE CYCLISTE : 3,2 M€

environnementENVIRONNEMENT : 1,7 M€

eau EAU : 1,4 M€

numerique TRANSITION NUMÉRIQUE : 1,1 M€

 

Budget société, citoyenneté et attractivité

education ÉDUCATION - JEUNESSE : 38,8 M€

cutlureCULTURE : 12 M€

sport SPORT : 5 M€

tourisme TOURISME : 2,5 M€

 

Budget fonctions transversales et affaires générales

ressourceshumaines RESSOURCES HUMAINES : 117,5 M€

autre AUTRES (moyens généraux) : 64,6 M€

dette DETTE DÉPARTEMENTALE : 41;5 M€

securite SÉCURITÉ (SDIS42) : 25,9 M€

fonctionstrategique FONCTION STRATÉGIQUE : 1,8 M€

 

 

Principaux investissements

cooperationterritoriale33,8 M€ pour la coopération territoriale (mairies, intercommunalités)
voirie35,6 M€ pour la voirie
education38,8 M€ pour l'éducation et jeunesse
cutlure12 M€ pour la culture
cyclisme3,2 M€ pour le développement de la pratique du cyclisme
agriforet5,6 M€ pour l'agriculture et la forêt
environnement3 M€ pour l'eau et l'environnement

Les agents du Département : en première ligne face à la crise

Plus de 3 000 agents du Département de la Loire œuvrent quotidiennement au service des administrés.
Ils interviennent à toutes les étapes de la vie des Ligériens, et en vertu du caractère social des missions du Département, les agents de la Loire sont toujours là en cas de coup de dur !

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Fiscalité 2022

Taux des taxes directes votés par le Département

Taxe départementale de foncier bâti

Depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité et de la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes.
Les départements perçoivent désormais une fraction de TVA. Dès lors, plus aucun taux de foncier bâti n'est à voter.

Taxe d'Electricité

La loi de finances pour 2021 a réformé et centralisé la taxe sur la consommation finale d'électricité. Cette réforme conduit ainsi à une taxe unique, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) intégrant la taxe départementale.
Ainsi, depuis 2021, le département n'a plus de délibération à prendre concernant le coefficient multiplicateur .

Année 2021 - Fiscalité indirecte

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité : coefficient multiplicateur 4,25 (pour mémoire)
Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière : 4,50 %
Taxe d'aménagement (TA) : 2,50 %

L'assiette de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est assise sur le volume d'électricité fourni ou consommé.

Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sont perçus sur le prix des cessions immobilières.

La taxe d'aménagement s'applique sur les opérations d'aménagement et les opérations de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme.

Exonérations des impositions 2022

Le Code général des impôts permet aux Départements d’accorder des exonérations d'impôts locaux dans certains cas particuliers définis par la loi. Ces exonérations constituent une dispense totale ou partielle de l'impôt pour le contribuable concerné. Elles sont mises en œuvre par les services fiscaux. Les tableaux ci-après récapitulent l’ensemble des exonérations votées par le Département de la Loire à ce jour.

CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

  • Article 1464 A - Adoptée le 27/09/2010
    Exonération à 100 % des entreprises de spectacles suivantes :
    1 a) les théâtres nationaux,
    1 b) les autres théâtres fixes,
    1 d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et chorales,
    4) les établissements de spectacles cinématographiques classés "art et essai" qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
    5) Exonération à 66 % des établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
    6) Exonération à 33 % pour les autres établissements de spectacles cinématographiques
  • Article 1465 A
    Exonération des entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale
  • Article 1459
    Exonération des locations meublées
  • Article 1464 I - Adoptée le 22/06/2015
    Exonération des établissements réalisant une activité de vente de livresneufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence.

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

  • Article 1594 G - Adoptée le 31/01/1997
    Exonération des cessions de logements HLM et SEM  

Taxe d'Aménagement

  • Article L 331-9 - Adoptée le 07/11/2011
    Exonération des locaux d'habitations et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L 331-12 du Code de l'urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-07 du même Code,    
  • Article L331-9 - Adoptée le 07/11/2011
    Exonération des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • Article L331-9 - Adoptée le 17/11/2014
    Exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable en application de l'article L 331-9 du Code de l'urbanisme. 

Les recueils budgétaires

Le budget du Département de la Loire est rythmé par de nombreuses délibérations votées par l'Assemblée départementale. Le cycle budgétaire comprend le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif, des décisions modificatives et le compte administratif.

Débats d'orientations budgétaires (DOB) 2021

 

Budget primitif

 

Compte administratif

10 plus hautes rémunérations des agents

telechargerConsulter le top 10 des rémunérations en 2021

Élu de référence

REYNAUD Hervé
M. REYNAUD Hervé
1er vice-président
Finances
Évaluation, ressources et dette, Assemblée, vie démocratique et sécurité
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