Préservation de la qualité de l'eau
Vous êtes une collectivité locale ou un groupement (commune, EPCI, syndicat...) et vous avez un projet lié à l'eau sur votre territoire : restauration et préservation des cours d'eau et milieux aquatiques, assainissement, alimentation en eau potable, irrigation ? Le Département de la Loire peut vous apporter son soutien.
Le dispositif d'accompagnement des collectivités
Le Département de la Loire accompagne les collectivités ayant un projet lié aux enjeux départementaux en matière d'eau dans le cadre d'un partenariat.
Exemples de projets pouvant être soutenus :
- les travaux de restauration de cours d'eau
- les travaux sur les stations d'épuration
- les travaux pour le traitement de l'eau potable
- les études nécessaires à la bonne définition des travaux à mener
Contact
Direction de l'ingénierie territorial : 04 77 12 52 39
La Mission d'assistance à la gestion de l'eau (MAGE)
Le service de la Mission d'assistance à la gestion de l'eau (MAGE) assiste techniquement les collectivités dans les domaines de l'eau potable (SATEP), de l'assainissement non collectif (SATANC) et de l'assainissement collectif (SATESE). Ses interventions font l'objet d'une contractualisation entre le Département, les collectivités qui ont demandé à bénéficier de ce service et les agences de bassins.
L'eau potable
Nous consommons en moyenne 100 litres d'eau par jour et par habitant, qu'il faut livrer au robinet du consommateur en parfait état de potabilité. Dans la Loire, plus de 70 % de la population est alimentée à partir d'une eau de provenance superficielle (barrages, sources...). Cette proportion est bien supérieure à la moyenne nationale (47 %) pour l'approvisionnement en eau potable. Pour aider les communes et intercommunalités à offrir un service de qualité à leurs habitants, les agents du service pour l'eau potable (SATEP) de la MAGE les conseillent et les accompagnent.
L'assainissement non collectif
L'utilisation domestique de l'eau entraîne la production d'eaux usées, dont le traitement est obligatoire et doit respecter certaines règles. Toute installation, nouvelle ou existante, est soumise à un contrôle réalisé par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Au total, 23 structures communales et intercommunales couvrent l'ensemble du territoire départemental. Pour faire en sorte que chaque Ligérien ait la même qualité de prestation, le Département a créé la Mission d'assistance et de gestion de l'eau (MAGE), dont l'une des missions (SATANC) est de conseiller et orienter les structures intercommunales dans la gestion de leur Service public d'assainissement non collectif.
L'assainissement collectif
En milieu urbain et en zones sensibles, les eaux usées sont collectées et traitées dans des stations d'épuration ou des réseaux de collecte. La plupart des stations d'épuration de la Loire sont de petite capacité (inférieure à 2 000 EH) et dites rustiques (lagunage, filtre planté de roseaux,etc.). Les stations des plus grosses agglomérations disposent de procédés plus complexes dits à boues activées. Les communes et les groupement de communes ou EPCI ayant la compétence "assainissement" peuvent bénéficier des conseils et de l'accompagement des agents SATESE de la MAGE (audit des ouvrages, auto-surveillance, prélèvement, bilans de fonctionnement...).
Contact
MAGE : 04 77 12 52 38
mage@loire.fr
L'Assistance et le suivi technique de l'entretien des rivières (ASTER)
De par leur diversité, les milieux aquatiques nous offrent de multiples services fondamentaux. En plus de favoriser la biodiversité et de réguler les écoulements, ils jouent le rôle de système d’assainissement naturel durable et à moindre coût, processus qui participe à maintenir une bonne qualité de la ressource en eau. Ces espaces naturels nous assurent aussi un cadre de vie de qualité et représentent un support d’activités économiques variées. Cependant, les pressions exercées sur les milieux aquatiques, liée notamment à leur artificialisation et à la multiplication des pollutions, tendent à dégrader ses services écosystémiques.
Face à cet enjeu et parce que des milieux aquatiques de bonne qualité représentent une solution d’adaptation au changement climatique, le Département a créé la cellule ASTER (cellule d’Animation et de Suivi des Travaux en Rivière). Cette cellule assure une mission de conseil, de coordination et de programmation au niveau départemental :
- pour les structures portant un contrat territorial ou de bassin versant,
- pour les maitres d’ouvrage qui souhaitent s’investir dans la préservation et la restauration des milieux aquatiques,
- pour les collectivités et les services internes au Département pour une meilleure prise en compte des enjeux de l’eau dans les projets d’urbanisme.
L’ASTER assure également l’animation du réseau des gestionnaires des milieux aquatiques dans le but de partager la connaissance, faciliter les retours d’expériences et améliorer les pratiques.
Enfin, afin de contribuer à assurer une connaissance générale de la qualité des eaux des rivières du Département, la cellule ASTER coordonne le réseau de suivi départemental de la qualité des eaux et assure la diffusion des données à tous.
À noter
La cellule ASTER est financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Contact
Service milieu naturel : 04 77 43 71 17
environnement@loire.fr
Les enjeux de l'eau dans les projets d'urbanisme
Le Département de la Loire, la Direction départementale des territoires (DDT) et l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (Epures) ont élaboré des fiches pour faciliter la prise en compte des enjeux de l'eau du département de la Loire dans les documents d'urbanisme.
6 fiches relatives aux PLU et aux SCOT
Ces fiches ont pour objectif de servir de support aux réflexions des élus et techniciens engagés dans la préparation des documents d'urbanisme tels que les Plans locaux d'urbanisme (PLU) et les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), tout en renforçant les liens entre les acteurs de l'aménagement du territoire et de l'eau.
- Les documents cadres de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- L'eau potable
- L'assainissement
- Les eaux pluviales
- Les milieux aquatiques
- Glossaire
4 fiches relatives à la mise en compatibilité avec le SAGE Loire en Rhône-Alpes
Ces fiches, co-rédigées avec les différents structures porteuses des SCOT du territoire, ont vocation à guider les rédacteurs de documents d'urbanisme pour la mise en compatibilité avec le SAGE.
Le saviez-vous ?
Un observatoire de l’eau et de l’urbanisme, pour cibler les enjeux prioritaires de l’aménagement d’un territoire au regard de la ressource en eau, sa disponibilité, sa qualité, la préservation des milieux humides, etc. Cet observatoire, élaboré avec l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (Epures) a vocation à être enrichi et mis à jour au fil de l’eau.
Contact
SAGE : 04 77 43 71 25
contact@sage-loire-rhone-alpes.fr
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Le 4 septembre 2023