Fiche déclarative arrivée/départ pour le territoire de Saint-Étienne

Cette fiche est à remplir et à retourner au Département de la Loire dans les 8 jours qui suivent l'arrivée de l'enfant.

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Fiche déclarative arrivée/départ pour le territoire de Saint-Étienne - 1ère demande ( - 154.89 KB) ([Download text version] - - 154.89 KB)

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20 August 2025

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