[Questions / Réponses] Vos demandes de subventions en ligne sur E-partenaires

Lors de la saisie de vos identifiants et mot de passe, veillez à bien respecter l’orthographe et les caractères (majuscules, minuscules, lettres, chiffres…).

Vérifiez que le mail ne soit pas resté bloqué par votre anti-spam.

Demandez à nouveau votre mot de passe en dernier recours via le lien "Information de connexion perdue ?" sur la page d'accueil de la plateforme : subventions.loire.fr
Prenez contact avec votre gestionnaire ou votre référent territoriale, et vérifiez que l'adresse mail de la collectivité saisie est correcte ou demande à la modifier dans la base de données le cas échéant.

Scindez le fichier en plusieurs documents de moins de 50 Mo.
ou
Déposez vos fichiers sur un site de partage de documents du type : partage.loire.fr - oodrive - dropbox - wetransfer... puis envoyez le lien aux référents et gestionnaires territoriaux.

Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux.
La demande de versement ainsi que les pièces justificatives de paiement ne sont pas encore disponibles sur la plateforme en ligne.
Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux.

La notification de la subvention vous est envoyée par courrier.
Il n'y a pas de notification automatique actuellement mise en place via la plateforme E-partenaires.

Lors de votre demande de subvention, vous vous engagez à respecter la charte de visibilité du Département de la Loire. Toutes les modalités de cet engagement figurent dans un guide disponible en ligne à l'adresse suivante : www.loire.fr/chartecollectivite.

Le principe retenu est la création d’un compte par collectivité pour le maire ou le président (si EPCI).
À partir de ce compte (maire ou président), il est possible de créer d'autres comptes pour les collaborateurs, selon l'organisation de votre collectivité.

Non, l’attestation de la dernière page du formulaire atteste l’engagement de la collectivité. Cet engagement est confirmé par la délibération légalisée.

L’accusé de réception complétude (ARC) répond à cette demande, sous réserve que l’ensemble des pièces soient transmises.

Oui un email attestant complétude de votre demande est généré depuis le logiciel financier du Département (cf. question 8). Il vous est donc envoyé après traitement de votre dossier de demande.

La date de prise en compte est celle de la 1ère validation du formulaire par la collectivité dans E-partenaires (date figurant sur le dernier écran du formulaire).

« En cours d’analyse » = vérification de la complétude de la demande.

« En cours d’instruction » = arbitrage des conseillers départementaux si attribution d’une subvention.

La main est redonnée à la collectivité sur la plateforme E-partenaires.

• Soit pour modifier des éléments de la demande et vous retrouvez le motif de cette modification
  

• Soit pour changer ou ajouter des pièces justificatives

Dans les deux cas, vous devez , valider à nouveau votre demande.

Après cela elle repasse en « En attente de réception … » puis « en cours d’analyse » .

Une nouvelle validation par la collectivité est nécessaire pour la poursuite de l’instruction.

Tous les navigateurs sont compatibles avec la plateforme de demande en ligne. Si vous rencontrez des difficultés avec un navigateur, merci d'en informer vos référents et gestionnaires en indiquant le nom du navigateur et sa version.

Téléchargez le support présenté lors des 6 sessions d’informations : Présentation complète des dispositifs de demande de subvention (modalité d'attribution, taux, plancher, plafond...)