La filière forêt-bois

Le Département de la Loire accompagne les collectivités dans leurs investissements au titre du dispositif 3 (création et rénovation de desserte forestière), du dispositif 5 (reboisement) et du dispositif 9 (communication).

Consulter les appels à partenariat 

Le Département de la Loire met en place 2 appels à projets annuels :

• Un appel à projet pour l'innovation des entreprises de la filière forêt-bois
• Un appel à projet autour de la communication en faveur de la filière forêt-bois

Le plan de soutien à la filière forêt-bois 2021-2027, mis en place par le Département de la Loire,  s'articule autour de 9 dispositifs et vise à :

• Apporter des réponses à l'enjeu d'attractivité du département et offrir aux ligériens des espaces de détente,
• Soutenir l'économie locale sur l'ensemble du territoire, en milieu rural et urbain,
• Favoriser les circuits courts « de la forêt à la maison » pour le bois, qui représente un écoproduit naturel, mais aussi une énergie verte.
• Répondre aux problématiques environnementales : biodiversité, réchauffement climatique, sanitaire, eau, stockage carbone...

Plaquette du plan filière forêt-bois 2021-2027

Dispositif 1 : Valoriser la filière par un contrat territorial avec les EPCI

L'objectif est de faire bénéficier prioritairement les territoires forestiers de moyens spécifiques d'animation pour améliorer la desserte, dynamiser le reboisement et la sylviculture, accompagner les entreprises...

Ce dispositif concentrerait et mutualiserait les aides locales, départementales ainsi que les aides régionales (Appel à Manifestation d'Intérêt - Contrat d'Ambition Forêt) et/ou européennes (LEADER-FEADER) et valoriserait la compétence économique des EPCI via une contractualisation avec le Département sur les priorités du territoire.

Modalités de demande de contrat territorial

Dispositif 2 : Soutenir les organismes forestiers privés de la Loire

Poursuivre un soutien en fonctionnement aux principaux organismes forestiers du Département pour la structuration de la filière, l’accompagnement des propriétaires forestiers comme des professionnels et continuer un travail collaboratif efficace autour de la politique forestière du Département.

Modalités de demande d'aide aux organismes forestiers privés

Dispositif 3 : Elargir le soutien à la desserte forestière

Création de voiries forestières

Continuer à mobiliser la ressource forestière par la création de voiries et remplir les objectifs du Schéma de desserte forestière de la Loire pour l'atteinte d'un ratio de desserte suffisant dans tous les grands massifs forestiers productifs. Renouveler le schéma départemental de desserte forestière de la Loire après 2022. Mettre en place des contrôles sur le respect des conventions passées avec les collectivités sur la création de la desserte forestière depuis 2010.

Modalités de demande d'aide à la création de voirie forestière

Appel à candidature pour la création de voirie forestière

Dossier de demande pour la création de voirie forestière (lien vers site AURA)

Dispositif 3 bis : Rénovation de voiries forestières

Maintenir le bon état des infrastructures en place et s'assurer de l'entière opérationnalité des routes rénovées en termes de place de dépôts, place de retournement, résorption de points noirs afin de mobiliser au mieux la ressource forestière. Mettre en place des contrôles sur le respect des conventions passées avec les collectivités sur la rénovation de la desserte forestière depuis 2010.

Modalités de demande d'aide à la rénovation de voirie forestière

Dossier de demande d'aide à la rénovation de voirie forestière

Dispositif 9 : Développer la communication en faveur de la filière forêt bois

Répondre au nouvel enjeu de l’acceptabilité sociale de la gestion et de l’exploitation forestière. Sensibiliser différents publics dont les plus jeunes à la forêt et au matériau bois. Renforcer la culture forestière auprès des élus, des prescripteurs et du grand public.

Modalités de demande d'aide au développement de la communication

Appel à projet pour la communication en faveur de la filière forêt-bois

Dossier de demande d'aide au développement de la communication

Dispositif 4 : Expérimenter de nouveaux outils autour du foncier forestier pour les jeunes sylviculteurs

Au-delà du regroupement foncier, l'enjeu est de dynamiser le renouvellement des propriétaires sylviculteurs en incitant les plus jeunes à rentrer dans un cercle vertueux d'investissement en forêt en commençant par la maîtrise du foncier.

Modalités de demande d'aide autour du foncier forestier pour les jeunes sylviculteurs

Dossier de demande d'aide autour du foncier forestier pour les jeunes sylviculteurs

Demande de versement de subvention du foncier forestier pour les jeunes sylviculteurs

Dispositif 4 bis : Aider aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux forestiers (nommé ECIR Forestiers)

Réduire le morcellement, favoriser l’agrandissement et le rapprochement de parcelles, faciliter la réunion de parcelles mitoyennes, augmenter les entités forestières favorise la gestion durable. Pour cela le Département soutient  la réalisation d’opérations ponctuelles de cessions amiables ou d’échanges d’immeubles ruraux, dans une logique d’aménagement du territoire et prend en charge une partie des frais d’actes notariés.

Modalités de demande d'aide autour de l'aide ECIR Forestiers 

Aider aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux forestiers (ECIR Forestiers) 

Déclaration des aides publiques « de minimis » perçues par l’organisme ou l’entreprise

Dispositif 5 : Créer la ressource de demain par le reboisement adapté au changement climatique

Poursuivre l’effort de reboisement sur le département en cherchant à intégrer un nouveau public de petits propriétaires et les nouveaux enjeux de la filière concernant l’adaptation au réchauffement climatique.

Modalités de demande d'aide pour le reboisement

Dossier de demande d'aide pour le reboisement

Dossier de demande de versement d'aide pour le reboisement 

Dispositif 5 bis : Créer la ressource de demain par le reboisement adapté au changement climatique - Expérimentation

Mettre en place des reboisements expérimentaux avec un suivi scientifique dans la durée pour évaluer l'adaptation des essences au changement climatique, détecter l'émergence de risques sanitaires et préparer l'avenir du reboisement face au changement climatique avec des choix d'essences, de provenance, de travaux sylvicoles, de variabilité génétique...

Modalités de demande d'aide pour l'expérimentation par le reboisement

Dossier de demande d'aide pour l'expérimentation par le reboisement

Dispositif 6 : Aider les sylviculteurs dans la conduite de leurs peuplements forestiers

S'assurer que les peuplements nouvellement installés notamment dans le cadre de l'aide au reboisement puissent être conduits d'un point de vue sylvicole dans les meilleures conditions pour répondre aux attentes du marché. Redynamiser la gestion de la sapinière en incitant les propriétaires à décapitaliser leurs parcelles en sujets de gros diamètre et à favoriser la régénération naturelle. Être réactif en cas d'attaque parasitaire ou pour anticiper les risques sanitaires.

Modalités de demande d'aide pour les travaux sylvicoles

Dossier de demande d'aide pour les travaux sylvicoles

Demande de versement d'aide pour les travaux sylvicoles

Dispositif 7 : Accompagner l'investissement pour toutes les entreprises de la filière forêt bois

Accompagner les entreprises de la filière forêt-bois d'exploitation forestière, de première et seconde transformation du bois pour la réalisation d'investissements structurants et productifs pour un gain de compétitivité, de modernisation de l'outil de production, d'adaptation au marché et de diversification de l'activité.

Modalités de demande d'aide pour l’investissement

Dossier de demande d'aide pour l’investissement en faveur des entreprises forestières
Lien vers le dépôt de dossier 🔗

Dossier de demande d'aide pour l’investissement en faveur des scieries - Lien vers le dépôt de dossier 🔗

Dossier de demande d'aide pour l’investissement en faveur des entreprises 2e transformation

- Lien vers le dépôt de dossier 🔗

Dispositif 7 bis : Accompagner l'innovation pour toutes les entreprises de la filière forêt bois

Accompagner les entreprises de la filière forêt-bois d'exploitation forestière, de première et seconde transformation du bois pour la réalisation d'investissements structurants et productifs pour un gain de compétitivité, de modernisation de l'outil de production, d'adaptation au marché et de diversification de l'activité.

Modalités de demande d'aide pour l’innovation

Appel à projet pour l'innovation

Dossier de demande d'aide pour l’innovation

Dispositif 8 : Aider à l’installation des jeunes entrepreneurs de travaux forestiers

Accompagner l’installation de nouveaux Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) dans l’acquisition de leurs premiers matériels et de véhicules professionnels.  

Modalités de demande d'aide à l’installation 

Dossier de demande d'aide à l'installation