Les aides du Département aux communes

Solidarité territoriale

Le Département de la Loire finance les projets de vos villes, villages et communautés de communes au titre de la solidarité territoriale.

Cinq communautés de communes, agglomération et métropole de la Loire ont rejoint le dispositif de contractualisation proposé par le Département avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le soutien de projets d'investissement qui présentent un intérêt départemental. Les projets financés contribuent à l’amélioration des équipements et services à la population et au renforcement de l'attractivité du territoire. Les sommes allouées dans ces contrats sont budgétées sur plusieurs années.  

Auprès des villes et villages de la Loire, le Département fonctionne sur le principe de l’appel à partenariat. Ils peuvent solliciter une aide financière du Département afin de mener à bien des projets profitables au territoire et à ses habitants dans de nombreux domaines : la lecture publique, les usages numériques, l’attractivité touristique, l’eau et l’assainissement ou encore l’offre de santé.

Ingénierie territoriale

Outre son aide financière, le Département propose aux villes, villages et communautés de communes de la Loire son expertise technique. Les communes peuvent solliciter les services du Département afin de réaliser un diagnostic territorial, un document indispensable pour faire un état des lieux de leur offre de service public et organiser leur action. Les collectivités peuvent également solliciter la Mission d’assistance et de gestion de l’eau (MAGE) du Département. Celle-ci conseille les communes et communauté de communes dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et la distribution de l’eau potable. La MAGE peut également répondre d’elle-même aux avis d’appel d’offre lancés par ces collectivités et être chargée de contrôler leurs installations.

Consultez les dispositifs d'accompagnement

Les partenaires du Département

Afin d’accomplir ses missions, le Département coopère également avec d’autres collectivités.

La coopération interdépartementale

Le Département de la Loire est engagé dans deux projets de coopération interdépartementale : une convention de coopération unique en France avec le Département de la Haute-Loire et une participation dans le laboratoire interdépartemental Terana.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Département et la Région Auvergne Rhône-Alpes cofinance de nombreux projets, principalement dans les domaines de la mobilité, l’environnement et l’attractivité touristique. Ainsi, la Véloire, la véloroute voie verte mise en chantier par le Département, a reçu des fonds de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de sa participation au Plan Loire, un contrat de projet interrégional dans le bassin de la Loire qui associe l’Etat à 5 régions françaises.

L’Europe

À travers le Fonds européen de développement régional (FEDER), dont elle confie la gestion aux conseils régionaux, l’Union Européenne finance les projets des collectivités locales. Ces fonds sont utilisés au développement de la recherche, des transports, de l’environnement et de l’économie. Dans la Loire le FEDER a financé la Véloire et les gares routières du TIL.

Amélioration du cadre de vie

Habitat

Le Département de la Loire a identifié trois axes forts pour sa politique d’accès et de maintien au logement des Ligériens : l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’accompagnement des ménages défavorisés et la lutte contre la précarité énergétique.

Consultez les aides au logement

 

Prévention du bruit dans l’environnement

Le Département finance les travaux d’isolation sonore des Ligériens riverains de routes départementales grâce à son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Après avoir traité en priorité les riverains des routes au trafic supérieur à 16 400 véhicules par jour, le Département lance en 2020 une consultation publique à destination des riverains de routes au trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour.

Sensibilisation à l’environnement

La protection de l’environnement étant l’affaire de tous, le Département œuvre depuis 1995 à sensibiliser les collégiens aux bonnes pratiques et aux enjeux environnementaux. Quatre thèmes de sensibilisation : les déchets, l’eau, l’éco-citoyenneté et l’énergie sont abordés dans des modules de deux heures à libre disposition des professeurs des collèges.

Gestion des déchets

La Région est compétente en matière de planification de prévention et de gestion des déchets mais le Département l’accompagne via son Plan départemental de prévention et de gestion des déchets de la Loire (2016-2028). Ce document est un diagnostic visant à identifier et anticiper les besoins en matière de traitement des déchets dangereux et non-dangereux sur notre territoire.

Routes et aménagements

Infrastructures

Le Département de la Loire est propriétaire ou gestionnaire de nombreuses infrastructures routières et fluviales sur son territoire. Il est notamment propriétaire de 3 792 kilomètres de routes départementales et de 2000 ponts et murs de soutènement. Le Département est par ailleurs copropriétaire du barrage de Villerest au titre de sa participation à l’Établissement Public Loire (EPL) et également propriétaire du Canal du Forez dont il partage la gestion avec le Syndicat Mixte d'Irrigation et de mise en valeur du Forez (SMIF).

Gestion durable, entretien et exploitation

Le Département de la Loire emploie 285 agents pour assurer l’entretien des routes départementales. Leurs missions comprennent le déneigement, le fauchage des bas-côtés et la signalétique. Le Département renouvelle aussi, chaque année, le revêtement de plus de 300 km de route pour garantir l’adhérence et l’étanchéité de la chaussée. 8 M€ sont consacrés à cette tâche d’envergure. Parallèlement, un budget annuel de 5 M€ est consacré aux réparations des chaussées et des ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement).

Sécurité

Le Département de la Loire dispose d'une base de données de tous les accidents corporels survenus sur son réseau routier. Il l’utilise pour analyser les causes de ces accidents et pour mener les travaux d’aménagement nécessaires comme la réalisation de carrefours giratoires ou la rectification de virages. Le Département sécurise également son réseau routier à l’aide d’équipements tels que des glissières de sécurité et des voies de détresse.

Le Département assure également un PC route. Ce dernier relaie aux agents du Département, 24h sur 24, les demandes des forces de l’ordre et des pompiers du SDIS afin qu’ils sécurisent la route lors de leurs interventions. Ces informations alimentent également Inforoute42.fr, le site d'information des routes départementales de la Loire qui renseigne en temps réel les usagers sur les conditions de circulation.

Transports

Transports interurbains de la Loire

Le Département de la Loire gère les Transports interurbains de la Loire (TIL) qui compte 27 lignes régulières, dont 5 en délégation de service public et 15 lignes de proximité aux horaires modulables et à destination de plus petites communes. Le TIL réalise 770 000 voyages commerciaux par an. Il organise aussi des opérations hebdomadaires telles que « La Loire en TIL découverte » qui vous permet tous les dimanches, pour 2 euros, d’embarquer avec votre vélo sur 7 lignes différentes, en direction de la nature et des grands espaces. Les usagers du TIL en provenance des lignes régulières C1 et C2 du nord de la métropole stéphanoise peuvent également acheter un billet unique TIL + STAS qui leur permet d’utiliser les transports en commun stéphanois.

Infos et horaires


Transport scolaire

18 000 élèves ligériens de l’enseignement secondaire empruntent les transports scolaires tous les jours à bord de l’une des 428 dessertes organisées par le Département !

Le Département de la Loire attribue également une aide individuelle au transport aux parents qui conduisent eux-mêmes leurs enfants à l’école en utilisant leur véhicule personnel.

Infos et inscriptions


Prévention et sécurité

Le Département organise chaque année pour les élèves de 6ème un exercice d’évacuation du car scolaire. Les enfants et leurs parents sont sensibilisés aux dangers de la route pour les piétons par des campagnes de prévention et d’information thématiques, accessibles en lignes et affichées dans les établissements scolaires.

Elèves en situation de handicap

900 élèves en situation de handicap et nécessitant un aménagement de leur transport sont pris en charge tous les jours par le Département. Ils bénéficient d’un accompagnement à bord afin de veiller au respect des règles de sécurité et de prévenir tout accident. Le nombre d’élèves concernés par ce dispositif est en constante progression.

Faire une demande d'aide

Politique cycliste

Le schéma départemental de développement du vélo

Le Département de la Loire a défini les principes et objectifs de sa politique cycliste et adopté le schéma de développement du vélo dans la Loire 2013-2020.
Le schéma cible les cyclosportifs et cyclotouristes, avec la signalisation de 15 cols emblématiques, représentant environ 220 km d'itinéraires sportifs, les collégiens, dans le cadre d'une politique de prévention concertée avec les communes, les usagers des transports publics, notamment au travers du service TIL Découverte et les touristes avec l'aménagement d'infrastructures en site propre de type « voies vertes ».

Schéma départemental de développement du vélo dans la Loire

La Véloire

La Véloire, la véloroute voie verte du nord de la Loire, est un itinéraire à vocation touristique de 21 km. Elle relie le port de Roanne à la Saône-et-Loire, en utilisant le chemin de halage du canal de Roanne à Briennon. Ce parcours permet de se promener en famille et de découvrir les richesses environnementales (bords de Loire, bocages) et patrimoniales (éléments bâtis ou issus des activités ferroviaires et fluviales) sur des itinéraires sécurisés, balisés et interdits aux véhicules motorisés.

Circuit de la Véloire

Les cols emblématiques

Le Département a balisé et aménagé des parcours empruntant 15 cols emblématiques de la Loire, soit 221 km sur les routes de montagne. Les circuits sont situés dans le Parc régional du Pilat, le Forez et le Roannais.

Découvrir les 15 parcours disponibles

til decouvLe TIL découverte

Pour seulement deux euros par trajet, emportez votre vélo chaque dimanche à bord d'une des 7 lignes de bus du TIL inscrites à l'offre TIL découverte.

Offre TIL découverte

Cette offre de déplacement estivale en car dessert chaque dimanche différents sites du département, afin de permettre aux voyageurs de profiter de sentiers de randonnée ou d'itinéraires cyclistes, de changer d'air et de visiter des sites touristiques.
Un système d'accroche fixé à l'arrière du véhicule permet en effet de transporter facilement jusqu'à huit vélos simultanément. Une façon pratique et économique de découvrir les richesses patrimoniales et naturelles de la Loire, en passant ses dimanches d'été au grand air.

Covoiturage

03 - Logo moviciokLe Département de la Loire est partenaire de Mov’ici, la plateforme de covoiturage de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui dispose de 16 aires de covoiturage dans la Loire. Mov’ici est le fruit d’une collaboration entre la Région, 8 départements et 5 agglomérations. Elle met en relation près de 90 000 adeptes du covoiturage dans la région. L’utilisation de la plateforme est gratuite et sécurisée. Elle peut même certifier vos trajets afin de servir de justificatif auprès de votre employeur.

lienAccédez à l’offre de covoiturage Mov’ici

Eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable, assainissement, gestion des rivières et de l'irrigation... le Département de la Loire agit pour une eau et des milieux aquatiques de qualité et pour la préservation de cette ressource naturelle.

Le Département de la Loire optimise son action autour des grands enjeux départementaux de l'eau et intervient :

  • en réalisant des travaux sur des espaces naturels aquatiques (bords de Loire, tourbières, étangs) et sur le canal du Forez,
  • en facilitant la connaissance par un suivi de la qualité des cours d'eau et un suivi des services publics en assainissement et eau potable,
  • en accompagnant financièrement et techniquement les acteurs locaux de l'eau (collectivités locales et agriculteurs),
  • en veillant à la prise en compte des problématiques de l'eau dans l'aménagement du territoire départemental (routes, urbanisme, etc.).

 

Agriculture et forêt

Qualité sanitaire des troupeaux, circuits courts, compétitivité des exploitations, autonomie fourragère des élevages et protection du foncier sont les principaux enjeux de l'agriculture ligérienne sur lesquels le Département se mobilise.

Des produits bio et locaux dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Les ESMS volontaires peuvent bénéficier d'un accompagnement visant à introduire des produits bio et locaux dans leur restauration. Cette action permet d'offrir une alimentation de qualité aux résidents, issue du terroir ligérien. Une pratique qui offre de nouveaux débouchés aux agriculteurs pratiquant la vente en circuits courts. 

Le soutien aux filières agricoles

Le Département aide les agriculteurs à moderniser leurs bâtiments d'exploitation dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des élevages. Par ailleurs, les élevages peuvent bénéficier du soutien du Département pour la réalisation d'analyses biologiques de prévention et de protection des troupeaux, permettant de garantir l'état sanitaire du cheptel départemental et de lutter contre certaines maladies transmissibles à l'homme. Ces analyses sont réalisées par le Groupement d'intérêt public Terana.

La production de poissons dans les étangs de la plaine du Forez

On compte plus de 350 étangs dans la Loire, essentiellement dans la plaine du Forez. Ces écosystèmes très spécifiques sont des milieux fragiles à forts enjeux naturels, patrimoniaux et économiques. Pour assurer leur pérennité, il est nécessaire de structurer une filière économique de production et de valorisation du poisson, en s'inspirant de l'exemple de la Dombes. 

Une charte du foncier agricole pour une gestion économe de l'espace

Les acteurs publics de l'aménagement du territoire ont confirmé leur volonté commune de sauvegarder le potentiel agricole du département sur le long terme en signant une Charte sur le foncier agricole dans la Loire. Cette charte constitue un document pratique de référence et un outil d'aide à la décision. Elle décline les dispositifs et méthodologies qui permettent de préserver les surfaces foncières agricoles.

La gestion de la ressource en eau

L'accessibilité de la ressource en eau joue un rôle central pour l'agriculture ligérienne. L'irrigation est une véritable assurance contre les aléas climatiques et permet de développer des productions à haute valeur ajoutée, comme le maraîchage bio. Le Département est propriétaire du Canal du Forez, infrastructure stratégique pour l'irrigation de la plaine du Forez et la production fourragère ligérienne.

La filière forêt-bois

Dans la Loire, la forêt couvre près d’un tiers du territoire. Elle compte 170 massifs forestiers de plus de 100 hectares, répartis principalement sur les reliefs. Offrant aux Ligériens des lieux de loisir et de détente, elle joue un rôle clé dans la préservation de l’eau et de la biodiversité, mais aussi une fonction de production pour l’économie locale. Au total, la filière forêt/bois représente 1800 entreprises et 7000 emplois dans la Loire. C’est pourquoi le Département renforce son soutien avec un second plan 2015-2020 qui se décline en 7 mesures. Notre objectif : préserver les multiples fonctions de notre forêt et favoriser le développement de sa filière économique, au bénéfice de tous.

Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :