Dispositifs de financement des projets municipaux et intercommunaux
Premier partenaire des collectivités locales, le Département de la Loire joue un rôle clé dans l’aménagement et le développement des territoires, en finançant les projets des communes et intercommunalités rurales mais aussi urbaines.
Patrimoine, voirie, eau et assainissement, maisons de santé, infrastructures culturelles et sportives, équipements scolaires et périscolaires... selon la taille et la nature de votre collectivité, le Département de la Loire est susceptible de financer vos projets. Découvrez ci-dessous les projets éligibles à nos dispositifs d'accompagnement des communes pour la période 2022-2027.
Communes rurales
Fonds de solidarité
- Enveloppe de solidarité
Bénéficiaires : communes rurales
Subvention de 700 € à 7000 €
Pour vos petits travaux : réfection d'une toiture, changement d'une chaudière, acquisition de mobilier urbain...
- Enveloppe de voirie
Bénéficiaires : communes rurales (hors métropole), EPCI et syndicats compétents en matière de voirie
Subvention minimale de 700 €
Pour vos travaux d'entretien et de réfection des voiries communales
- Enveloppe de viabilité hivernale
Bénéficiaires : communes de moins de 1 000 habitants en zone de montagne
Subvention de 700 € à 3000 €
Pour l'acquisition de matériel de déneigement (hors dépenses de fonctionnement, telles que l'achat de matériaux type sel, poussolane, saumure...)
Enveloppe territorialisée
Bénéficiaires : communes rurales
Subvention minimale de 7000 € (50% maximum du montant HT du projet)
Pour vos projets d'envergure (travaux, étude et ingénierie de projet) : rénovation de la mairie, extension de l'école, réaménagement du centre-bourg...
Date limite de dépôt : 31 décembre de l'année N-1
Communes urbaines
Enveloppes urbaines
Bénéficiaires : communes urbaines
Pour tous types de travaux communaux (hors voirie), avec une priorité pour les projets vers le patrimoine, la culture, les équipements scolaires et périscolaires et les équipements sportifs)
Limité à 1 projet par commune sur la période 2022-2027
Intercommunalités
Contrats négociés
Contrats pluri-annuels
Pour les projets d'investissement intercommunaux (ou les projets communaux d'envergure intercommunale validés par l'EPCI : piscine, médiathèque, musée, etc.) présentant un intérêt départemental
Modalités :
- Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire
- Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI
- Négociation avant validation par l’exécutif départemental
Toutes les collectivités
Subvention exceptionnelle
Pour vos travaux d'urgence faisant suite à des intempéries, notamment sur les infrastructures routières
Appels à partenariat
Une dizaine d'appels à partenariats sont mis en place chaque année pour soutenir les intitiatives locales répondant à des politiques et priorités départementales :
- Développement des bibliothèques pour améliorer l'accès de tous les Ligériens aux services de lecture publique
Période de dépôt : juillet à décembre - Eau et milieux aquatiques pour soutenir les projets répondants aux enjeux de la polique de l'eau
Période de dépôt : toute l'année (décision en décembre pour les dossiers déposés avant le 30/06 et décision en juillet de l'année N+1 pour les dossiers déposés avant le 31/12) - Filière forêt bois pour soutenir la création/rénovation de voiries forestières et le reboisement
Période de dépôt : mars à septembre - Hébergements touristiques pour affirmer et conforter le positionnement des structures d’hébergement
Période de dépôt : septembre à décembre - Logements adaptés à la perte d'autonomie pour favoriser le développement d’une offre de logement à destination des personnes en perte d’autonomie
Période de dépôt : à préciser - Loire connect pour développer les services et usages numériques
Période de dépôt : avril à juillet - Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour contribuer à l'amélioration des services de santé et permettre l'égal accès de tous
Période de dépôt : tout au long de l'année - Milieux naturels pour soutenir des actions d'investissement en faveur du patrimoine naturel ligérien
Période de dépôt : novembre à janvier - Sport nature pour structurer l'offre et développer les pratiques sportives grâce à de nouveaux équipements
Période de dépôt : septembre à décembre - Villages de caractère pour affirmer et conforter leur positionnement touristique, enrichir et diversifier l'offre touristique
Période de dépôt : octobre à décembre - Patrimoine pictural protégé pour valoriser ce patrimoine et améliorer l'offre
Période de dépôt : à préciser
Consulter les appels à partenariats en cours afin de déposer une candidature
Contacter un référent territorial
Des référents à vos côtés
Pour chaque territoire, aux côtés de vos conseillers départementaux, un référent territorial et un gestionnaire sont à votre disposition. Leur mission ? Vous aider à élaborer vos dossiers et vous apporter conseils et expertise quant aux dispositifs et à la réglementation en vigueur.
Cantons de Charlieu, Le Coteau et Roanne 1
• Référente territoriale, chargée de développement : Marlène Claveizolle
Tél. 04 77 12 52 19
• Gestionnaire territoriale : Fabienne Véricel
Tél. 04 77 12 52 14
Cantons de Feurs et Montbrison
• Référente territoriale, chargée de développement : Laëtitia Bastet
Tél. 04 77 12 52 23
• Gestionnaire territorial : Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 22
Cantons de Firminy, Renaison, Roanne 2 et Saint-Just Saint-Rambert,
• Référente territoriale, chargée de développement : Cynthia CHOMEL (à partir de juillet 2023)
Tél. 04 77 12 52 15
• Gestionnaire territoriale : Brigitte PRADON
Tél. 04 77 12 52 27
Cantons d'Andrézieux-Bouthéon et Boën-sur-Lignon
• Référente territoriale, chargée de développement : Aurélie Moras-Robalo
Tél. 04 77 12 52 21
• Gestionnaire territoriale : Catherine Martin
Tél. 04 77 12 52 20
Cantons du Pilat, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Étienne et Sorbiers
• Référente territoriale, chargée de développement : Dominique Odin-Oullion
Tél. 04 77 12 52 17
• Gestionnaire territoriale : Graziella Narduzzo
Tél. 04 77 12 52 18
Faire une demande de subvention en ligne
Votre dossier pour une demande de subvention est prêt et vous voulez le soumettre sans plus tarder ?
Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr
- Déposez une demande de subvention en ligne
- Tutoriel d'aide au dépôt et suivi de demande de subvention sur E-partenaire
- Guide de communication - charte de visibilité du Département de la Loire. Les collectivités et associations recevant des financements du Département de la Loire s'engagent à respecter sa charte de communication (Télécharger la plaque standard au format PDF imprimeur : 40x40 cm)
Hervé PEYRONNET, maire de Verrières-en-Forez
Stéphane HEYRAUD, président de la Communauté de communes des monts du Pilat
Frequently asked questions
-
Vous rencontrez un problème pour vous connecter à la plateforme ?
Lors de la saisie de vos identifiants et mot de passe, veillez à bien respecter l’orthographe et les caractères (majuscules, minuscules, lettres, chiffres…)
Demandez à nouveau votre mot de passe en dernier recours via le lien "Information de connexion perdue ?" sur la page d'accueil de la plateforme : https://subventions.loire.fr/Extranet/extranet/login
Prenez contact avec votre gestionnaire ou votre référente territoriale, et vérifiez que l'adresse mail de la collectivité saisie est correcte ou demandez à la modifier dans la base de données le cas échéant.Vérifiez que le mail ne soit pas resté bloqué par votre anti-spam.
L’identifiant reste identique et ne peut être modifié.
-
Vous rencontrez des difficultés pour déposer vos pièces
Au moment du dépôt, l’ensemble des pièces doit être déposé au même moment sans déconnexion. De plus, la demande doit être validée immédiatement après
Voici les règles à respecter sur les pièces à déposer :
• Nommage :
- succinct (exemple : deliberation, courrier… etc,
- pas d’espaces entre les mots, mais privilégier tiret touche 8 (_)
- nombre de caractères inférieur à 50
- pas de caractères spéciaux : "( )¨ ^ ° * ‘ « » " ° ` # { } [ ] < > | \ / @ = ~ + * % $ € ? : & # ; ,"
• Taille du fichier inférieur à 50 Mo -
Vous devez déposer un fichier de plus de 50 Mo ?
Scindez le fichier en plusieurs documents de moins de 50 Mo.
ou
Déposez vos fichiers sur un site de partage de documents du type : wetransfer... puis envoyez le lien au gestionnaire de votre secteur. -
Est-il possible de déposer les pièces justificatives de paiement en ligne sur E-partenaire ?
Non, vous pouvez transmettre vos documents par mail aux gestionnaires territoriaux.
La demande de versement ainsi que les pièces justificatives de paiement ne sont pas encore disponibles sur la plateforme en ligne. -
Sous quelle forme reçoit-on la notification de la subvention ?
La notification de la subvention vous est envoyée par courrier.
Il n'y a pas de notification automatique actuellement mise en place via la plateforme E-partenaires. -
Peut-on demander d'autres comptes d'accès à la plateforme E-partenaires ?
Le principe retenu est la création d’un compte par collectivité pour le maire ou le président (si EPCI).
À partir de ce compte (maire ou président), il est possible de créer d'autres comptes pour les collaborateurs, selon l'organisation de votre collectivité. -
Est-il nécessaire de disposer d'une signature électronique pour déposer une demande de subvention sur E-partenaires ?
Non, l’attestation de la dernière page du formulaire atteste l’engagement de la collectivité. Cet engagement est confirmé par la délibération légalisée.
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Doit-on systématiquement organiser une inauguration à la fin des travaux ?
L’inauguration n’est pas obligatoire
En revanche, lors de votre demande de subvention, vous vous engagez à respecter la charte de visibilité du Département de la Loire. Toutes les modalités de cet engagement figurent dans un guide disponible en ligne à l'adresse suivante : www.loire.fr/chartecollectivite. -
Doit-on demander une dérogation pour commencer les travaux ?
L’accusé de réception complétude (ARC) (cf. question ci-après). répond à cette demande, sous réserve que l’ensemble des pièces soient transmises.
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L'accusé de réception complétude est-il envoyé par mail ?
Oui un email attestant complétude de votre demande est généré depuis le logiciel financier du Département. Il vous est donc envoyé après traitement de votre dossier de demande.
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Quelle date est prise en compte pour le dépôt en cas de saisie du dossier en plusieurs fois ?
La date de prise en compte est celle de la 1ère validation du formulaire par la collectivité dans E-partenaires (date figurant sur le dernier écran du formulaire).
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Quel est la différence entre « en cours d’analyse » et en « cours d’instruction » ?
« En cours d’analyse » = vérification de la complétude de la demande par les services.
« En cours d’instruction » = arbitrage des Conseillers départementaux si attribution d’une subvention.
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Qui corrige ou complète le dossier quand il y a une demande de complément ?
La main est redonnée à la collectivité sur la plateforme E-partenaires.
- Soit pour modifier des éléments de la demande et vous retrouvez le motif de cette modification (cf. ci-dessous)
- Soit pour changer ou ajouter des pièces justificatives
Dans les deux cas, vous devez valider à nouveau votre demande.Après cela elle repasse en « En attente de réception … » puis « en cours d’analyse » .
Une nouvelle validation par la collectivité est nécessaire pour la poursuite de l’instruction.
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Quel navigateur internet choisir pour saisir les demandes sur E-partenaire ?
Tous les navigateurs sont compatibles avec la plateforme de demande en ligne. Si vous rencontrez des difficultés avec un navigateur, merci d'en informer vos gestionnaires en indiquant le nom du navigateur et sa version.
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Où peut-on retrouver une présentation complète des différents dispositifs ? (modalité d’attribution, taux, plancher, plafond…)
Actualisation à venir