Dispositifs de financement des projets municipaux et intercommunaux

Patrimoine, voirie, eau et assainissement, maisons de santé, infrastructures culturelles et sportives, équipements scolaires et périscolaires... selon la taille et la nature de votre collectivité, le Département de la Loire est susceptible de financer vos projets. Découvrez ci-dessous les projets éligibles à nos dispositifs d'accompagnement des communes pour la période 2022-2027. 

Fonds de solidarité

• Enveloppe de solidarité
  Bénéficiaires : communes rurales
  Subvention de 700 € à 7000 €
  Pour vos petits travaux : réfection d'une toiture, changement d'une chaudière, acquisition de mobilier urbain...

• Enveloppe de voirie
  Bénéficiaires : communes rurales (hors métropole), EPCI et syndicats compétents en matière de voirie
  Subvention minimale de 700 €
  Pour vos travaux d'entretien et de réfection des voiries communales

• Enveloppe de viabilité hivernale
  Bénéficiaires :  communes de moins de 1 000 habitants en zone de montagne
  Subvention de 700 € à 3000 €
  Pour l'acquisition de matériel de déneigement (hors dépenses de fonctionnement, telles que l'achat de matériaux type sel, poussolane, saumure...)

Enveloppe territorialisée

Bénéficiaires : communes rurales

Subvention minimale de 7000 € (50% maximum du montant HT du projet)

Pour vos projets d'envergure (travaux, étude et ingénierie de projet) : rénovation de la mairie, extension de l'école, réaménagement du centre-bourg... 

Date limite de dépôt : 31 décembre de l'année N-1

Enveloppes urbaines

Bénéficiaires : communes urbaines

Pour tous types de travaux communaux (hors voirie), avec une priorité pour les projets vers le patrimoine, la culture, les équipements scolaires et périscolaires et les équipements sportifs) 

Limité à 1 projet par commune sur la période 2022-2027

Contrats négociés 

Contrats pluri-annuels

Pour les projets d'investissement intercommunaux (ou les projets communaux d'envergure intercommunale validés par l'EPCI : piscine, médiathèque, musée, etc.) présentant un intérêt départemental

Modalités :

• Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire
• Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI
• Négociation avant validation par l’exécutif départemental

Subvention exceptionnelle

Pour vos travaux d'urgence faisant suite à des intempéries, notamment sur les infrastructures routières

Appels à partenariat

Une dizaine d'appels à partenariats sont mis en place chaque année pour soutenir les intitiatives locales répondant à des politiques et priorités départementales :

• Développement des bibliothèques pour améliorer l'accès de tous les Ligériens aux services de lecture publique
  Période de dépôt : juillet à décembre
• Eau et milieux aquatiques pour soutenir les projets répondants aux enjeux de la polique de l'eau
  Période de dépôt : toute l'année (décision en décembre pour les dossiers déposés avant le 30/06 et décision en juillet de l'année N+1 pour les dossiers déposés avant le 31/12)
• Filière forêt bois pour soutenir la création/rénovation de voiries forestières et le reboisement
  Période de dépôt : mars à septembre
• Hébergements touristiques pour affirmer et conforter le positionnement des structures d’hébergement
  Période de dépôt : septembre à décembre 
• Logements adaptés à la perte d'autonomie pour favoriser le développement d’une offre de logement à destination des personnes en perte d’autonomie
  Période de dépôt : à préciser
• Loire connect pour développer les services et usages numériques
  Période de dépôt : avril à juillet
• Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour contribuer à l'amélioration des services de santé et permettre l'égal accès de tous
  Période de dépôt : tout au long de l'année
• Milieux naturels pour soutenir des actions d'investissement en faveur du patrimoine naturel ligérien
  Période de dépôt : novembre à janvier
• Sport nature pour structurer l'offre et développer les pratiques sportives grâce à de nouveaux équipements
  Période de dépôt : septembre à décembre
• Villages de caractère pour affirmer et conforter leur positionnement touristique, enrichir et diversifier l'offre touristique
  Période de dépôt : octobre à décembre
• Patrimoine pictural protégé pour valoriser ce patrimoine et améliorer l'offre
  Période de dépôt : à préciser

Consulter les appels à partenariats en cours afin de déposer une candidature

Des référents à vos côtés

Pour chaque territoire, aux côtés de vos conseillers départementaux, un référent territorial et un gestionnaire sont à votre disposition. Leur mission ? Vous aider à élaborer vos dossiers et vous apporter conseils et expertise quant aux dispositifs et à la réglementation en vigueur. 

 Cantons de Charlieu, Le Coteau et Roanne 1  

• Référente territoriale, chargée de développement : Marlène Claveizolle
Tél. 04 77 12 52 19

• Gestionnaire territoriale : Fabienne Véricel
Tél. 04 77 12 52 14 

 Cantons de Feurs et Montbrison  

• Référente territoriale, chargée de développement : Laëtitia Bastet
Tél. 04 77 12 52 23

• Gestionnaire territorial : Ibtissem Bejaoui
Tél. 04 77 12 52 22 

 Cantons de Firminy, Renaison, Roanne 2 et Saint-Just Saint-Rambert,  

• Référente territoriale, chargée de développement : Cynthia Chomel
Tél. 04 77 12 52 15

• Gestionnaire territoriale : Céline Brahinsky
Tél. 04 77 12 52 27 

 Cantons d'Andrézieux-Bouthéon et Boën-sur-Lignon    

• Référente territoriale, chargée de développement : Aurélie Moras-Robalo
Tél. 04 77 12 52 21

• Gestionnaire territoriale : Catherine Martin
Tél. 04 77 12 52 20

 Cantons du Pilat, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Étienne et Sorbiers 

• Référente territoriale, chargée de développement : Dominique Odin-Oullion
Tél. 04 77 12 52 17

• Gestionnaire territoriale : Graziella Narduzzo
Tél. 04 77 12 52 18

Votre dossier pour une demande de subvention est prêt et vous voulez le soumettre sans plus tarder ?

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr 

• Déposez une demande de subvention en ligne
• Tutoriel d'aide au dépôt et suivi de demande de subvention sur E-partenaire
• Guide de communication - charte de visibilité du Département de la Loire. Les collectivités et associations recevant des financements du Département de la Loire s'engagent à respecter sa charte de communication (Télécharger la plaque standard au format PDF imprimeur : 40x40 cm)

Hervé PEYRONNET, maire de Verrières-en-Forez

Stéphane HEYRAUD, président de la Communauté de communes des monts du Pilat