Votre mère a demandé à accoucher sous le secret et vous êtes né sous X. Vous êtes à la recherche de vos origines ? Vous êtes pupille de l'État, adopté ou non, la consultation de votre dossier peut vous permettre de répondre à certaines questions liées à votre histoire personnelle.

Vous avez été placé dans une famille d'accueil ou en foyer et pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Vous souhaitez revenir sur votre parcours et accéder au dossier qui a été constitué dans ce service ? À votre majorité, cette consultation est possible, seul ou accompagné de la personne de votre choix.

Comment accéder à votre dossier personnel ?

Pour accéder à votre dossier personnel, faites-en la demande par écrit dans un courrier portant la mention "confidentiel" au Président du Département :

Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1

N'oubliez pas d'indiquer les informations suivantes dans votre lettre et de joindre les pièces justificatives :

  • nom de naissance du demandeur
  • prénom du demandeur
  • date et lieu de naissance du demandeur
  • dates d'arrivée et de sortie des services de l'aide sociale à l'enfance, si possible
  • justificatif d'identité (photocopie de la carte nationale d'identité ou passeport)

Qui peut accéder à ses origines ?

Les dossiers de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont tenus à la disposition :

  • de l'enfant majeur et/ou de ses représentants légaux,
  • de l’enfant mineur avec l’accord de la personne détenant l’autorité parentale,
  • des parents de naissance qui décident de lever le secret et de déclarer leur identité.

Pour aller plus loin

Consultez le site du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Contact

Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
Tél : 04 77 49 76 61

Élu de référence

ZIEGLER Georges
M. ZIEGLER Georges
Président du Département de la Loire
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