[APPEL À PROJETS] Actions du programme "Flore patrimoniale de la Loire"

Le projet portera obligatoirement d’une part sur une espèce, ou groupe d’espèces prioritaires ou secondaires du programme de préservation (annexe n°1) et d’autre part, répondra aux objectifs généraux et actions éligibles exposées en partie 2 et dans le tableau en annexe n°2.

À l’issue du projet, un bilan technique et financier, ainsi que l’ensemble des productions (rapports, études, cartes, outils de communication, données SIG…) seront à fournir au Département et pourront faire l’objet d’une présentation devant le Comité de suivi technique annuel.

Remarque : l’ensemble des données produites à l’issue de l’appel à projets seront transmises au Département. Elles viendront alimenter les bases de données du programme de préservation de la flore patrimoniale de la Loire, du PIFH et d’autres politiques publiques. Pour toute utilisation des données, le Département citera les sources, auteurs…

Porteur de projet éligible

• collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, PNR, CBN... (candidature à déposer dans le cadre de l’appel à partenariat milieux naturels dédié aux collectivités),
• établissements publics de l'état (ONF, OFB, Muséums d'hsitoire naturelle,...)
• associations environnementales à but non lucratif (fédérations, associations régionales, départementales ou locales)
• établissements d'enseignements supérieurs et de recherche, universités, collèges

Territoire concerné

Les projets devront être réalisés dans le département de la Loire (42).

Durée du projet

Tout projet ne devra pas excéder 30 mois à partir de l'arrêté attributif de subventions du Département.

La sélection sera effectuée après une analyse technique des dossiers déposés, soumise à la validation de la Commission « Milieux Naturels » du Département puis à la Commission permanente. Le Département pourra éventuellement prendre l’appui technique du CBN (Conservatoire Botanique National) du Massif Central pour réaliser son analyse technique et une appréciation de la qualité des dossiers sur :

les aspects techniques :

• La conformité aux éléments de l’appel à projets (taxons et actions éligibles)
• La méthodologie développée
• L'expérience de la structure et les compétences mobilisées
• La production et la valorisation mise en place dans le cadre du projet
• La concertation
• La complémentarité à d'autres politiques sur les milieux naturels (Natura 2000, RNR,...)
• L'approche multi-partenariale

les aspects financiers :

• Le coût global du projet et le plan de financement général
• Le coût des actions proposées
• Les coûts internes et externes
• Les capacités de co-financement
• L'enveloppe allouée à l'appel à projets

1. Remplir le dossier de candidature de l'appel à projets annexé composé de l'identification du candidat, du descriptif du projet et du plan de financement prévisionnel.
2. Joindre à ce dossier un courrier de demande au président du Département, la délibération de l'exécutif de la structure et un RIB.
3. Adresser le dossier complet au Département pour le 31 janvier 2024 en version papier par mail ou par courrier

Par courrier dans une enveloppe spécifiant « Appel à projets 2024 - Flore patrimoniale de la Loire » à l'adresse suivante :

Département de la Loire
Hôtel du Département
Pôle Aménagement et Développement Durable
Service Environnement – à l'attention de Fabrice FRAPPA
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1

Par mail (format Word ou pdf) à l'adresse suivante : fabrice.frappa@loire.fr

Appel à projet - Flore patrimoniale

Appel à projet - Dossier de candidature - Flore patrimoniale

Liste des taxons éligibles au programme "Flore patrimoniale de la Loire" 

Liste des actions éligibles au programme "Flore patrimoniale du Département de la Loire"