[APPEL À PARTENARIAT] Développement des bibliothèques dans la Loire

Le Département de la Loire s’engage pour une lecture publique visant le développement social et culturel de la population et l’accès de tous aux services et ressources des bibliothèques.

L’appel à partenariat (AAP) « Développement des bibliothèques » a pour objectif d’améliorer le maillage territorial des bibliothèques et d’assurer à tous les Ligériens un accès aux services de lecture publique. Il définit le dispositif d’aide financière susceptible d’appuyer l’accompagnement du Département auprès des communes et des EPCI.

Cet appel à partenariat pluriannuel concerne la période 2024-2027.

Objectifs de l'appel à partenariat

Les deux principaux objectifs sont les suivants :

créer des d’équipements culturels de proximité, bien dimensionnés à l’échelle de leur territoire, contribuant au développement social, éducatif, économique, scientifique, artistique, culturel et garantissant une offre de lecture publique attractive ;
structurer les bibliothèques-médiathèques en réseau.

Contenu de l'appel à partenariat et porteurs éligibles

Les projets concerneront :

la construction ou la réhabilitation d’une bibliothèque ;
l’aménagement de la bibliothèque : (mobilier, mobilier de confort, mobilier extérieur pour le jardin de lecture, signalétique) permettant la mise en œuvre du projet de service ;
l’équipement d’un espace de services numériques permettant la mise en œuvre d’un projet d’inclusion numérique et/ou équipements et matériels informatiques dédiés à la gestion de la bibliothèque.

Cet appel à partenariat est ouvert à toutes les collectivités du département et à leur EPCI.

Calendrier des échéances

Chaque année, les porteurs de projets ont jusqu’au 31 décembre pour solliciter une aide financière. Celle-ci sera étudiée puis attribuée par le Département au cours de l’année N+1.

31 décembre N
Date limite de dépôt de candidature sur la plateforme E-Partenaires pour les dossiers N+1
Mars N+1
Instruction des candidatures
Le Département de la Loire vérifie la recevabilité et la complétude des dossiers.
Un accusé de réception « Dossier complet » sera émis et autorisera la collectivité qui le souhaite à démarrer l’opération. L’accusé de réception émis par le Département lors de la réception du dossier complet de demande de subvention vaut autorisation de démarrer les travaux, sans préjuger d’une contribution financière du Département.
Avril N+1
Examen et sélection des candidatures par le Comité de pilotage (COPIL)
Juillet N+1
Présentation des dossiers sélectionnés par le COPIL à la Commission permanente pour approbation des projets et des subventions
À partir de juillet N+1
Notification de la subvention à la collectivité

Le calendrier est fourni à titre indicatif et peut varier d’une année sur l’autre. L’attribution et le montant des subventions seront conditionnés au vote du budget prévisionnel N+1.

Dépôt de candidature

Votre dossier pour une demande de subvention est prêt et vous voulez le soumettre sans plus tarder ?

Règlement de l'appel à partenariat « Développement des bibliothèques » (PDF)

Notice explicative de l’appel à partenariat « Développement des bibliothèques »

Modèle de délibération – plan de financement

ANNEXE 1 – Nouvelle typologie des bibliothèques établie par l'Observatoire de la lecture publique

ANNEXE 2 – PCSES Projet culturel, scientifique, éducatif et social

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr