Revenu de Solidarité Active - RSA

Foire aux questions

1. Avec le RSA, comment ça va se passer pour la CMU et CMUC ?

   Vos droits à la CMU/CMUC sont étudiés en fonction des ressources que vous percevez.

2. Comment se passe l'accompagnement dans le cadre du RSA ?

   Le RSA permet, sous condition de ressources, un droit personnalisé à l’accompagnement des bénéficiaires par un référent unique qui est désigné par le Président du Département.
   

   Par le biais de rendez-vous réguliers, le référent élabore avec le bénéficiaire un parcours d'insertion social et/ou professionnel avec des objectifs à respecter.
   
   

   
   

   Cet accompagnement est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.

3. Je travaille à temps partiel, est-ce que je vais toucher le RSA ?

   Pas nécessairement. Cependant, en fonction de vos ressources et de votre situation familiale vous pourrez percevoir le RSA. Le temps partiel n’est pas un obstacle à la perception du RSA.

4. Le RSA est-il imposable ?

   Le RSA n’est pas imposable, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Le RSA est également insaisissable, cependant une fongibilité entre prestations sociales perçues est possible.

5. Le RSA est-il limité dans le temps ?

   Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il est fonction des ressources et de la situation familiale du foyer.

6. Quels sont les objectifs du RSA ?

   Le RSA a pour objectif premier de lutter contre la pauvreté, tout retour à l’emploi devant donner lieu à une augmentation effective des revenus. Le RSA porte les revenus du foyer au niveau d’un revenu garanti constitué des revenus d’activité et du RSA. Le RSA doit garantir un revenu à toute personne en capacité ou non de travailler. Il doit également permettre de passer d’une logique de statut à une logique de ressources.

7. Si j’ai le RSA, à quoi ça m’engage ?

   Après instruction de votre dossier, un accompagnement personnalisé avec un référent unique peut vous être proposé en fonction de votre situation professionnelle et familiale. Vous serez, dans ce cadre, tenu à certaines obligations :

   • rechercher un emploi,

   • ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre propre activité,

   • mener les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

   Par ailleurs, vous devez remplir et retourner une déclaration trimestrielle de revenus (DTR) à la CAF ou à la MSA et lui signaler tout changement dans votre situation dès qu'il intervient.
   

   
   
   

   
   

   Cet accompagnement est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.

8. Qu'est ce que la prime d'activité ?

   Le 1er janvier 2016, la prime d'activité va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cette prime est conçue comme un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs à ressources modestes afin de soutenir le pouvoir d'achat et de favoriser le retour et le maintien dans l'emploi. Cette prime sera versée mensuellement sous conditions de ressources. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d'activité. Pour y prétendre il faudra être âgé d'au moins 18 ans, percevoir des revenus d'une activité professionnelle, être de nationalité française ou disposer depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette prime sera versée par les CAF et les MSA sur déclaration des revenus d'activité des intéressés tous les trimestres.