Économie agricole

Cette aide est destinée à soutenir les investissements dans les ateliers de transformation à la ferme et ainsi soutenir les producteurs fermiers qui souhaitent acquérir du matériel leur permettant d’améliorer la qualité et la régularité de leurs produits ainsi que leurs conditions de travail.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

• Exploitant agricole produisant sous signe officiel de qualité (AOC/AOP, IGP, AB...)
  
  ou
• Adhérent au Comité de Développement des Produits Fermiers de la Loire.

Quelles sont les modalités d'attribution ?

• Le siège d'exploitation du bénéficiaire doit se situer dans le département de la Loire,
• Le bénéficiaire doit être agriculteur à titre principal,
• Les investissements éligibles doivent permettre l'amélioration et la garantie de la qualité des produits (sanitaire, organoleptique) et/ou améliorer le confort de travail du producteur,
• Le montant de la subvention du Département correspond à 30 % de la dépense subventionnable et 40 % en zone PAEN. Le plafond de cette dépense subventionnable est fixé à 7 500 € et le plancher à 2 300 €, soit un montant maximum d'aide de 2 250 € et 3 000 € en zone PAEN.
• Un intervalle de 5 ans minimum doit être respecté entre deux dossiers de subvention au titre de l'amélioration de la qualité et la réduction de la pénibilité dans les ateliers de transformation.
• Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par Département.

Quels types de projets sont finançables ?

• Matériels finançables hors pose/installation pour améliorer la qualité de la production : Cellule de refroidissement, surgélateur, canon à lavage, machine sous vide, scelleuse-soudeuse, autoclave, thermomètre, ph mètre, pièce séchage (ventilation), four (à convection, à vapeur, basse température), étuve, réfractomètre.
• Matériels finançables hors pose/installation pour réduire la pénibilité dans les ateliers de transformation :
  Répartiteur pour mouler les fromages, multi moules plastiques, retourneur à plateau pour les personnes qui utilisent le multi moule, bac de caillage inox sur roulette adapté pour moulage à la pelle, bac hémisphérique de caillage avec cercle dissocié sur roulette, table sur roulette ou châssis mi-hauteur ou étagère 2 étages permettant la mise à hauteur des produits ou des caisses pour la vente, chariot de transport inox avec poignée amovible à clip, chariot de transport inox pour le transport et le stockage des barres à saucissons, monte-charge pour le transport des chariots du laboratoire à l'étage où se situe le séchoir, siège ergonomique base inox soit siège assis debout ou demi assis pour moulage ou travail de découpe, matériel de transport de la matière première (boule à lait, canalisation à lait, pompe à lait, convoyeur de carcasse de porc ou volaille) au sein de l'atelier.

Listes non exhaustive, nous contacter si le matériel faisant l'objet de cette demande de subvention n'est pas mentionné.

Comment bénéficier de cette aide ?

Télécharger et remplir le dossier de demande d'aide

Cette aide vise à professionnaliser les pratiques de vente directe en améliorant la relation client, la présentation des produits et la perception générale de la vente directe. Elle contribue à assurer l’efficacité de l’activité de vente directe et la pérennité de l’installation agricole.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

• Agriculteur en exploitation individuelle ou en société (GAEC, EARL...), produisant et commercialisant des produits fermiers.
• Point de vente collectif tel que défini par la note de service DGAL/SDSSA/N2010-8103 d'avril 2010,

Quelles sont les modalités d'attribution ?

• le siège d'exploitation du bénéficiaire (ou le local du point de vente collectif) doit se situer dans le département de la Loire
• la commercialisation des produits doit se faire localement (département de la Loire ou limitrophes) et directement aux consommateurs
• le bénéficiaire de l'aide ou celui qui en fait bénéficier un point de vente collectif doit être engagé dans une démarche collective de qualité : adhérant(e) au comité départemental des producteurs fermiers et/ou en production sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (AB, AOP/AOC, IGP et STG)
• le bénéficiaire de l'aide ou celui qui en fait bénéficier un point de vente collectif doit avoir suivi dans les trois dernières années une formation d'un minimum de deux jours sur les aspects commerciaux liés à l'activité de vente directe de produits fermiers, ou y être inscrit pour l'année à venir
• Les investissements éligibles peuvent être matériels ou immatériels, ils doivent permettre d'améliorer la présentation des produits lors de la vente directe (sur les marchés et en d'autres lieux), l'efficacité de l'acte de vente ou la relation commerciale.
• Le montant de la subvention du Département correspond à 40 % de la dépense subventionnable, le plafond de celle-ci étant fixé à 5 000 € et le plancher à 1 000 €, soit un montant maximum d'aide de 2 000 €.
• Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par le Département.

Remarque : Dans le cas où un agriculteur impliqué dans un point de vente collectif (PVC) souhaiterait bénéficier de l'aide à titre individuel et également en faire bénéficier le PVC dont il est membre, cela est possible à condition que les demandes ne soient pas effectuées la même année.
Par ailleurs, le nombre de demande est limité à une par bénéficiaire sur une période de cinq ans.

Quels types de projets sont finançables ?

• Investissements matériels neufs : Banque froid, vitrine réfrigérée mobile, présentoir pour les produits alimentaires (matériel professionnel), balance affichage poids/prix à tickets, caisse enregistreuse, panneau de présentation de l'exploitation ou des produits, bâche personnalisée...
• Investissements immatériels : Prestation pour la création d'une identité visuelle (logo, charte graphique...) ou la conception graphique d'un outil marketing, outil de gestion commerciale (logiciel de commandes, de gestion des clients...), module internet de commandes et/ou de paiement en ligne, création de sites internet, avec ou sans vente en ligne

A noter : tout support de communication financé dans le cadre de ce dispositif devra faire apparaître le logo du Département de la Loire.

Listes non exhaustive, nous contacter si le matériel faisant l'objet de cette demande de subvention n'est pas mentionné.

Comment bénéficier de cette aide ?

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BON À SAVOIR

Le Département de la Loire organise chaque année le Concours des produits fermiers. L'objectif de cette opération est de valoriser votre savoir-faire, stimuler votre créativité et promouvoir les prduits fermiers présentant une inoovation. Les produits en compétition sont dégustés et notés par un jury de professionnels. Le Département récompense notamment les lauréats par des actions de communication sur leurs produits et exploitations.

Concours des produits fermiers

Le Département de la Loire encourage depuis plusieurs années l'approvisionnement en produits locaux et/ou issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.

Cette politique en faveur de la qualité de vie des Ligériens s'inscrit dans l'Agenda 21 de la collectivité (action « développer une alimentation responsable et de qualité en soutenant une agriculture durable »). Elle est menée en partenariat avec l’association ARDAB et la Chambre d’agriculture.

Il aide également différents syndicats ou associations de producteurs pour leur fonctionnement ou leurs actions de promotion et de développement : l'association des Vignobles Forez Roannais (AVFR), l’association Loire Volcanique, la filière piscicole et le syndicat de la Rigotte de Condrieu, la filière Veaux des monts du Velay, la Fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FDCUMA), le syndicat de la Fourme de Montbrison, le contrôle laitier de la Loire, le comité des services de remplacement, etc.

COLLÈGES

Un programme d’introduction de produits locaux et/ou biologiques dans les restaurants scolaires des collèges publics de la Loire a été initié en 2009. Objectif : proposer aux collégiens des repas de qualité, à base de produits locaux, frais et de saison, développer les circuits courts de commercialisation et mettre en valeur les produits agricoles ligériens de qualité.

ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX (ESMS)

Dans le cadre de sa politique de soutien aux circuits de proximité et en lien avec ses compétences dans le domaine social, le Département accompagne désormais les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour qu'ils s'engagent dans un approvisionnement en produits locaux et/ou biologiques. 

Lettre d'information "À tables" - Juillet 2023

Lettre d'information "À tables" - Mars 2023

Lettre d'information "À tables" - Décembre 2022Lettre d'information "À tables" - Avril 2021

Lettre d'information "À Tables !" - Nov 2021

Objectifs de l'expérimentation

Cette aide vise à contribuer à la réduction de la facture énergétique de l’agriculture ligérienne en aidant les agriculteurs à investir dans des équipements économes en énergie. Elle permet de favoriser une meilleure maitrise des charges d’exploitation dans l’optique de pérenniser les installations agricoles sur le département assurant la promotion des pratiques innovantes dans ce domaine

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Exploitants individuels ou en société (GAEC, EARL...). 

Quelles sont les modalités d'attribution ?

Les bénéficiaires doivent souscrire aux critères suivants :

• le siège d'exploitation du bénéficiaire doit se situer dans le département de la Loire
• le bénéficiaire doit être agriculteur à titre principal
• les travaux ne doivent pas être commencés avant la validation de la Commission permanente et de l'envoi de la notification de l'aide.
• un intervalle de 5 ans minimum doit être respecté entre deux dossiers de subvention au titre des économies d'énegrie dans les acploitations agricoles.
• Le montant de la subvention du Département correspond à 35 % maximum de la dépense subventionnable, le plafond de celle-ci étant fixé à 6 000 € et le plancher à 2 000 €, soit un montant maximum d'aide de 2 100 €.
• Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par le Département.

Quels types de projets sont finançables ?

Les dispositifs éligibles sont : pré-refroidisseur de lait, chauffe-eau solaire, récupérateur de chaleur, pailleuse suspendue

La dépense éligible inclut l'achat du matériel, les frais de pose et les éventuelles modifications du circuit d'eau chaude sanitaire nécessaires à l'installation du dispositif (ballon d'eau chaude isolé et tuyauterie).

Comment bénficier de cette aide ?

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Cette aide vise à financer des dispositifs permettant la protection du cheptel piscicole.

Qui peut bénéficier de l'aide piscicole ?

Exploitants piscicoles

Comment bénéficier de cette aide ?

• Fournir une preuve de l'activité piscicole : facture d'achat, empoissonnement, collecte de poissons, construction de bassins, ...
• Avoir fait un diagnostic d'exploitation piscicole avec l'Association pour le Développement de l'Aquaculture et de la Pêche professionnelle en Rhône Alpes (ADAPRA)
• Être conventionné (propriétaire ou exploitant) ou en cours de conventionnement dans le cadre du programme Étangs de la Loire (sauf dérogation pour les pièces d'eau ne répondant pas aux conditions d'éligibilité du programme Étangs de la Loire)

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Quels sont les équipements éligibles ?

• Les bassins d’alevinage sont éligibles à l'aide du Département, avec un taux d’aide de 25 %.
• Les aérateurs sont également éligibles, avec un taux d’aide de 40 %.
• Les filets et cages de protection contre la prédation aviaire, sont éligibles selon les conditions détaillées dans le dossier de demande.

Participation au dispositif régional lnvestir pour mon exploitation d'élevage (ex-PCAE)

Ce programme national placé sous l'autorité de gestion du Conseil régional et cofinancés par l'État, la Région Rhône-Alpes, les différents Conseils départementaux Rhône-alpins, et les crédits européens du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Rhône-Alpes FEADER constitue un axe fort d'intervention du Département.

Il répond à un enjeu stratégique pour l'agriculture départementale. En effet, ces investissements productifs pour le logement des animaux et pour le stockage de leur alimentation, confortent l'installation des jeunes agriculteurs en leur permettant d'investir dans des outils de production modernes et efficaces. Ils améliorent les conditions de travail des exploitants et le bien-être des animaux et permettent une meilleure gestion des effluents. Ils participent donc fortement au dynamisme de l'agriculture ligérienne. 

La Région Auvergne Rhône-Alpes est le guichet unique ainsi que le service instructeur des demandes d'aides.

Le Département de la Loire intervient en tant que co-financeur, partenaire du dispositif d’aide et en participant aux comités régionaux chargés de sélectionner les bénéficiaires. La contribution du Département, un engagement de 650 000 euros par an pour la période 2023-2027, permet ainsi de mobiliser d’importants fonds européens.

Cette aide permet aux exploitants agricoles de réaliser des travaux d’aménagement visant à une meilleure intégration du bâti agricole dans le paysage ligérien.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Sont éligibles, les exploitants agricoles pratiquant de la vente de produits à la ferme celles situées à proximité de voies routières structurantes, autoroutières et ferroviaires, aux entrées ou cœur de village ou à proximité de chemins de randonnée balisés et répertoriés dans un document de promotion touristique.

Comment est attribuée cette aide ?

Le bénéficiaire doit être agriculteur à titre principal

La demande de subvention est conditionnée par la réalisation d’un diagnostic architectural et paysager préalable. Le Département subventionne le diagnostic à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable, le plafond de celle-ci étant fixé à 1000 € HT. Les travaux d’aménagement sont subventionnés jusqu’à 50 % suivant le type de travaux (coût plafond par type de travaux). Le plafond de la dépense subventionnable est de 17 000 € HT par exploitation agricole (exploitation individuelle ou en société).

Les investissements éligibles portent sur les bâtiments agricoles et locaux de vente construits depuis plus de 15 ans et leurs abords. Ils peuvent concerner du petit patrimoine bâti présent sur l’exploitation (puits, cabanes de vignes, pigeonniers…) ou dans une parcelle agricole, sous réserve que le bâti réponde à un des critères de visibilité.

• Les travaux réalisés devront être conformes aux préconisations de l’étude architecturale et paysagère (choix des matériaux et mise en œuvre, couleurs, essences végétales…)
• Un intervalle de 10 ans minimum doit être respecté entre deux demandes de subventions pour l’intégration paysagère

Si l’exploitation est éligible sur le critère de visibilité depuis les axes routiers structurants et chemins de randonnée, les travaux devront concerner prioritairement les bâtiments et leurs abords visibles depuis ces axes.

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Quels sont les travaux finançables ?

Travaux finançables devant être confiés à une entreprise compétente : réalisation d’enduits et rejointoiement à la chaux de façades en pierre et/ou pisé, peinture et enduits de façades, coloration de toiture, construction de murets en pierres identitaires du territoire, bardage bois, empierrement des accès…

Travaux finançables pouvant être réalisés soit par l’exploitant lui-même avec prise en charge de la location du matériel et/ou des fournitures, soit par une entreprise : traitements des abords, plantations de haies, pose de barrières bois, enlèvement de dépôts et gravats.

Ne sont pas éligibles les travaux d’imperméabilisation des sols, les travaux de construction et d’enrochement, ainsi que les travaux portant sur les bâtiments d’habitation des agriculteurs ;

Les travaux projetés doivent respecter les réglementations en vigueur, en particulier les règles d’urbanisme.

Comment bénéficier de cette aide ?

Un démarrage en quatre étapes :

1. Visite préalable d’un technicien du service agriculture qui permet de vérifier l’éligibilité de la démarche et remettre le dossier. Cette visite fait l’objet d’un compte-rendu transmis à l’exploitant
2. Engagement de la demande de subvention pour la réalisation d’une étude architecturale et paysagère
3. Conseils et réalisation du diagnostic paysager par un architecte spécialisé
4. Engagement de la demande de subvention pour la réalisation des travaux.

Pourquoi une intégration payasagère ?

L'architecture agricole évolue au rythme des projets nécessaires à l'adaptation et à la modernisation des exploitations. Cela nécessite de composer avec des constructions traditionnelles, des bâtiments d'élevage parfois vieillissants et des constructions modernes. Préserver une harmonie joue un rôle essentiel dans la qualité des paysages.

Une image positive de l'exploitation

Des abords entretenus, un lieu de production et de vente soigné ainsi qu’un ensemble intégré dans le paysage mettent en valeur l'exploitation. Cela donne un sentiment de confiance et de sécurité aux consommateurs.

Un cadre de vie agréable

La grande majorité des agriculteurs et leur famille vivent dans leur ferme ou à proximité. De même, de plus en plus de promeneurs sillonnent les campagnes. Une intégration paysagère réussie des bâtiments agricoles et la valorisation du petit patrimoine offrent un cadre de vie agréable.

L'organisation et la sécurité du travail

Des bâtiments implantés de façon réfléchie et des circulations bien étudiées pour le matériel comme pour les animaux sont la clé d’une implantation fonctionnelle et sécurisée.

Le Département de la Loire est particulièrement attentif aux difficultés conjoncturelles rencontrées par le monde agricole ligérien : crises sanitaires, crise économique et sociale fragilisant les exploitations ligériennes, etc. Il peut intervenir à titre exceptionnel en situation de crise avérée. Le Département finance aussi la Chambre d’agriculture pour son travail de suivi technico-économique des agriculteurs en difficulté, mené en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA).