Arcinges

Règlementation des boisements en cours de révision. 

Les parcelles sont soumises aux mesures conservatoires votées par délibération du 16 décembre 2024 à consulter ci dessous. 

Avis d'enquête publique :

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune d'Arcinges, le projet de zonage et de contenu de la réglementation validé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier fera l'objet d'une enquête publique à compter du mardi 15 septembre 2026 à 9h00 jusqu'au samedi 17 octobre 2026 à 12h00.