Arcinges

Règlementation des boisements en cours de révision. 

Les parcelles sont soumises aux mesures conservatoires votées par délibération du 16 décembre 2024 à consulter ci dessous. 

Avis d'enquête publique :

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune d'Arcinges, le projet de zonage et de contenu de la réglementation validé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier a fait l'objet d'une enquête publique du mardi 15 septembre 2026 à 9h00 jusqu'au samedi 17 octobre 2026 à 12h00.