[APPEL A PARTENARIAT] SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE MAISONS DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES LOIRE (MSP) ET DES COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ LOIRE (CPTS)

L’outil d’accompagnement alors mobilisé est « l’Appel à partenariat annuel » (AAP), ouvert à tous les acteurs locaux, les communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux CPTS pour répondre aux enjeux départementaux et qui se traduit par une labellisation départementale « MSP Loire » et « CPTS Loire », qui ouvre droit à un soutien méthodologique et à une aide financière.

Cette labellisation est assujettie à la signature d’une convention et au respect de critères propres au Département. Cependant, afin que les porteurs de projets puissent aussi bénéficier des autres dispositifs publics, les critères départementaux sont en cohérence avec ceux fixés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour les MSP et les CPTS.

Les règles d’éligibilité sont définies dans le cahier des charges de l’appel à partenariat. Les collectivités devront déposer leur dossier de demande de subvention via la plateforme E Partenaire avant le 31 décembre 2026.

Un comité de pilotage se réunira 1 à 2 fois par an au besoin pour analyser les demandes, évaluer la recevabilité de la candidature et programmer les votes de subvention. L’attribution des subventions sera conditionnée au vote du budget de l’année concernée.

Pour les CPTS, le projet permettra la promotion de la télémédecine, par le biais de matériels connectés pour de la téléconsultation par exemple en EHPAD ou dans une salle de consultation d’une MSP. Les projets retenus pourront être accompagnées à hauteur de 80% maximum sur la mise en place de matériel de télémédecine.

Pour les MSP, la qualité du projet présenté sera susceptible de faire bénéficier la collectivité territoriale porteuse, d’un financement maximal de 200 000 € par projet de création et 100 000€  par projet d’extension selon la prise en compte des critères ci-dessous :

• La pertinence du choix d’implantation
• La qualité de l’équipe constituée
• La qualité du partenariat auquel l’équipe médicale est prête à s’engager

Les porteurs de projet sont donc invités à présenter un dossier de candidature mettant en avant les réponses apportées à la recherche de qualité présentée ci-dessus.

Votre dossier pour une demande de subvention est prêt et vous voulez le soumettre sans plus tarder ?

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr 

• Cahier des charges de l'appel à partenariat  (version pdf)
• Notice explicative de l'appel à partenariat MSP - CPTS (version pdf)

• Le projet devra être conforme à la réglementation en vigueur,
• La contribution minimale du maître d’ouvrage devra être conforme aux textes en vigueur,
• En l’absence de dérogation, tout commencement d’exécution des travaux préalablement à la décision d’attribution rend l’ensemble de l’opération inéligible,
• Le maître d’ouvrage s’oblige à démarrer les travaux dans les 12 mois suivant la notification de la subvention,
• Le maître d’ouvrage devra rester propriétaire du bien immobilier pendant 10 ans,
• L’octroi de la subvention entraîne l’obligation de respecter la charte de visibilité du Département de la Loire (communication durant la période de travaux, inauguration etc.) à télécharger sur www.loire.fr/chartecollectivite.