Conseil départemental de la citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) est une instance consultative, créée par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), pour renforcer la démocratie participative au niveau local.
Il réunit les acteurs de l’autonomie du territoire, dont les représentants des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. De cette façon, il vise à renforcer la concertation, la co-construction et le croisement des expériences et des expertises dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques de soutien à l’autonomie.
C’est un espace d’information, de dialogue et de propositions.
Comment est-il organisé ?
Présidé par le conseil départemental de la Loire, il est organisé en deux formations spécialisées, pilotées par deux vice-présidents : l’une dédiée aux questions relatives aux personnes âgées et l’autre aux questions relatives aux personnes en situation de handicap.
Les membres sont répartis en 4 collèges :
Collège 1
Des représentants de personnes âgées et retraitées ou de personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Collège 2
Des représentants des institutions : conseil départemental, agence régionale de santé, Éducation nationale, services de l’État
Collège 3
Des représentants d’organismes et de professionnels : syndicats, employeurs, établissements et services
Collège 4
Des représentants d’acteurs et/ou des experts concernés par des thématiques traitées par le CDCA
Les membres du CDCA sont désignés pour trois ans.
Le CDCA Loire se réunit régulièrement sous les formes suivantes :
- La formation plénière (une à deux fois par an)
- Les bureaux pléniers (4 à 5 fois par an)
- Les groupes de travail.
A quoi sert le CDCA ?
Tel que la loi le prévoit, il intervient à différents niveaux :
- Le CDCA est informé du contenu et de l’application de différents documents (plans d’action, schémas…).
- Le CDCA est consulté pour avis sur l’ensemble des documents qui structurent la politique publique de l’autonomie au niveau local (schémas, programmes…). Par exemple, il émet un avis sur le projet régional de santé.
- Le CDCA désigne des représentants pour siéger au sein de différentes commissions organisées par le Conseil départemental, l’Agence Régionale de Santé ou d’autres instances. Par exemple, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- Le CDCA est force de proposition : Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu’à permettre la bonne prise en compte des questions éthiques. ll peut débattre, de sa propre initiative, de toute question concernant la politique de l'autonomie et formuler des propositions sur les orientations de cette politique. Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter.
Il transmet à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) un rapport biennal sur la mise en œuvre de ce comité.
Comment le contacter ?
Secrétariat du CDCA Loire
Adresse postale :
Département de la Loire – Pôle Vie Sociale – CDCA
2 rue Charles de Gaulle - 42022 Saint-Etienne Cedex 1
tel : 04 77 49 92 27 mail : cdca@loire.fr
