Procédure pour maladie et accident du travail de l’assistant maternel
Les indemnités journalières de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) auxquelles peut prétendre un salarié au cours de son arrêt maladie ne sont versées qu’après un délai de carence de 3 jours.
Pour un accident de travail, l’assistant maternel n’a pas de jour de carence.
Ces indemnités journalières couvrent partiellement la perte occasionnée par l’interruption de l’activité professionnelle.
En cas d'arrêt de travail
Le particulier employeur
Dès réception de l’arrêt de travail de l’assistant maternel, le particulier employeur est dans l’obligation d’établir une attestation de salaire remplie et signée (attestation disponible sur le site ameli.fr) pour le paiement des indemnités journalières :
📢 Lors des arrêts maladie en cours de mois, pour le calcul du salaire vous pouvez vous référer au document calcul d’absence.
Le salarié
- Le salarié en arrêt maladie doit fournir dans un délai de 48h maximum son arrêt de travail à la CPAM et à chacun de ses employeurs (copie du volet 3 possible si plusieurs employeurs).
- L’assistant maternel doit envoyer à la CPAM les attestations de tous ses employeurs ainsi que ses 3 derniers bulletins de salaire.
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En cas d'accident de travail
Le particulier employeur
Dès réception de l’arrêt de travail de l’assistant maternel, le particulier employeur est dans l’obligation d'établir l’attestation de salaire pour paiement des indemnités journalières, remplie et signée :
Ils doivent également adresser, sous 48 heures, une déclaration d’accident du travail à la CPAM de leur employé(e) :
📢 Lors des arrêts maladie en cours de mois, pour le calcul du salaire vous pouvez vous référer au document calcul d’absence
Le salarié
- Le salarié en arrêt maladie doit fournir dans un délai de 48h maximum son arrêt de travail à la CPAM et à chacun de ses employeurs (copie du volet 3 possible si plusieurs employeurs).
- L’assistant maternel doit envoyer à la CPAM les attestations de tous ses employeurs ainsi que ses 3 derniers bulletins de salaire.
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Complément d'allocations chômage
Un assistant maternel qui perçoit un complément d’allocations chômage doit fournir :
Les 4 derniers bulletins de salaire avant l’inscription Pôle emploi, l’avis d’admission Pôle emploi (les 2 pages) ou un relevé de situation, tous les avis de paiement Pôle emploi (ou attestations des périodes indemnisées avec le nombre de jours).
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Contacts utiles
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
www.ameli.fr - IRCEM PRÉVOYANCE
L’assistant maternel peut contacter l’IRCEM prévoyance pour la prise en charge de son complément de salaire
Tél : 0 980 980 990 - www.ircem.com - PÔLE EMPLOI
Tél : 3949 - www.pole-emploi.fr
