[APPEL À CANDIDATURE] IDRA – Initiative pour le Développement des Résidences autonomie dans le Département de la Loire
L’initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) menée conjointement par la CNSA et la CNAV a pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur le territoire. IDRA s’appuie donc sur l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) de la DREES pour estimer quel territoire aurait le plus besoin de création de nouvelles places.
Objectif de l'appel à candidature
Le soutien financier s’élève à 5 000 € par logement par création de résidence autonomie, dans la limite des fonds disponibles prévus au niveau national pour 15 M€ en 2022.
Dans le cadre d’IDRA la date limite d'obtention des permis de construire est fixée au 31 décembre 2024 et les travaux devront obligatoirement avoir commencé avant le 30 juin 2026.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan France Relance, financé par l’Union Européenne. Il vient compléter le plan d’aide à l’investissement dédié à la réhabilitation des résidences autonomie lancé par la CNAV et la CNSA d’un montant de 32,5 M€.
Au regard des initiatives du Département de la Loire de création de places de résidence autonomie par appel à projet en 2019 et 2022, seuls les projets ayant obtenu une autorisation et n’ayant pas commencé les phases de travaux seront éligibles aux financements IDRA.
Documents à télécharger
Dépôt de candidature
DATE LIMITE DE DÉPÔT : 30/04/2023 à 12h00
Chaque porteur de projet devra fournir une version dématérialisée d’un dossier de candidature (format PDF) par messagerie aux adresses suivantes : appelsaprojets@loire.fr, lieux.vie.collectifs_ra@carsat-ra.fr.
Les candidats pourront solliciter les services du Département et de la Caisse régionale de la CARSAT Rhône Alpes pour des informations complémentaires par message électronique aux adresses suivantes : appelsaprojets@loire.fr, lieux.vie.collectifs_ra@carsat-ra.fr.
Demande de dossier
Le dossier de candidature sera envoyé gratuitement dans un délai de huit jours au candidat qui en fait la demande par messagerie sur appelsaprojets@loire.fr.
Calendrier prévisionnel de la procédure
En dehors des dates de publication de l’avis d’appel à candidatures et de dépôt des dossiers des candidats, les dates mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif et susceptibles de modifications :
- date de publication de l’appel à candidatures : 28 février 2023 ;
- date limite de remise des dossiers de candidatures : 30 avril 2023 ;
- instruction et suivi des dossiers : jusqu’au 30 septembre 2023 ;
- date prévisionnelle de la notification des aides et conventionnement avec les porteurs de projet : 31 janvier 2024 ;
- date limite d’obtention des permis de construire : 31 décembre 2024.
