LOIRE MAGAZINE

[DOSSIER 3/3] L’information préoccupante est au cœur de l'organisation

Chef de file de le protection de l'enfance, le- Département agit "dans l'intérêt de l'enfant."

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Bon à savoir

Article 375 du Code Civil "de l'assistance éducative"

"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistances éductatives peuvent être ordonnées par la justice [...] Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques [...] une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée [...] afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique [...]"

1- ALERTER

Cellule de recueil des informations préoccupantes [CRIP]

Elle est alertée par les travailleurs sociaux, des professionnels de santé, des personnels de l'Éducation nationale (enseignants, infirmiers) ou de la justice. Les particuliers s'adressent par téléphone au 119 (numero gratuit anonyme "enfant en danger").

3 590 informations préoccupantes ont été compatibilisées dans la Loire en 2021. Les 3/4 concernent des enfants de moins de 12 ans (en majorité Saint-Étienne et Sud-Loire).

L'information est évaluée par un inspecteur enfance. Critères d'analyse : danger, grande difficultés ou en risque de l'être.

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2- INSTRUIRE

1- Classement sans suite

2 - Besoin d'investigations
3- Signalement auprès du parquet [justice]

3 - INVESTIGUER

Demande d’évaluation sociale de la famille :
61% des cas
3 mois max. Réalisée par le service social départemental, Service social scolaireMesures d’aide éducative (dans la famille) :
3 233 en 2022
Suivi psychologique, médical, soutien à la scolarité, internat…

Sauvegarde 42, Agasef et ANEF : associations de professionnels. (psychologues, travailleurs sociaux, éducateurs, puéricultrices, infirmiers)

Ces mesures sont soit judiciaires (prises par le juge des enfants) soit administratives (contractualisées par l'inspectrice enfance).

Direction de l'enfance

Budget : 117 M€

Métiers : inspecteur enfance, intervenant social en police/gendarmerie, gestionnaire de dossiers, travaileurs social, assistant familial, secrétaire médico-social, psycologue, gestionnaire, cadre, ect.Placements :
2 169 enfants confiés en 2021
Aide Sociale à l’Enfance (ASE, Département)
Principe : un référent suit le projet individuel de chaque enfant

• Foyer départemental de l’enfance (urgence/court terme)
• 482 assistants familiaux travaillent pour le Département (accueil des enfants au sein de leur famille)
• Tiers digne de confiance (oncle ou tante, cousin, proche)
• 25 maisons d’enfants à caractère social (MECS) gérées par des associations habilitées
• Lieux de vie (petites unités en milieu rural)