[INTERVIEW] Petit guide de l'achat responsable
Travaux dans les collèges, rénovation de voirie, achat de fournitures… Le Département passe de nombreux marchés chaque mois. Avec qui faire affaire ? Sur quels critères ? Le point avec l'élu référent, Jérémie Lacroix.
Retrouvez tous les articles du Loire magazine 158 - novembre-décembre 2023 en version audio dans la bibliothèque de podcasts. Ce contenu vous est proposé en lien avec l'association "Donne-moi tes yeux".
Nul ne peut ignorer aujourd’hui les enjeux de transitions écologique et solidaire. Les collectivités doivent faire preuve de responsabilité dans leurs achats. Comment ?
La loi Climat et résilience contraint les collectivités (dont les dépenses annuelles excèdent 50 millions d’euros hors taxes) à se doter d’un schéma de promotion des achats sociologiquement et écologiquement responsables (Spaser).
C’est à dire ? Que les marchés passés par le Département doivent désormais inclure des critères sociaux et environnementaux ?
Seulement les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € hors taxes. Soit plus d’un millier par an. Il peut s’agir de critères, de clauses ou bien de l’objet-même de l’achat. À défaut, le service juridique incite nos acheteurs à la réflexion. Cela doit devenir un réflexe. Mais nous ne partons pas de zéro. Plusieurs contrats nous lient déjà aux Esat (établissement et service d’aide par le travail) et aux EA (entreprises adaptées) sans compter les clauses incitant à l’embauche de personnes accompagnées dans le cadre du dispositif Loire (Loire objectif insertion et retour à l'emploi) ou valorisant des entreprises ayant recours à l’apprentissage dans les marchés de bâtiments. D’autres actions sont entreprises comme la garantie de conditions de travail identiques pour les femmes et les hommes. J'aimerais également qu'un plus grand nombre de TPE, PME, puissent répondre à nos appels d'offres.
À quoi la collectivité est-elle attentive côté environnemental ?
À favoriser, par le biais de la commande publique, la transition énergétique, le maintien de la biodiversité et l’économie circulaire. Il s’agit par exemple d’exiger l’emploi de produits écolabellisés dans les marchés de nettoyage, la formation à l’éco-conduite des chauffeurs chargés de transporter les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance. Nous étudions la faisabilité de gobelets recyclés pour les distributeurs de boissons ou de peintures routières aux impacts réduits voire nuls sur l’environnement.
Les retombées de cette démarche seront-elles quantifiables ?
Oui, car nous avons fixé un cap : en 2024, 50% de nos marchés devront intégrer une dimension environnementale et 20% une dimension sociale. Ces objectifs seront réévalués tous les deux ans puis mis à jour.
3 juristes veillent au grain
1 100 marchés analysés
