[TRIBUNES LIBRES] Expression des élus et groupes politiques - nov-déc 2023

Retrouvez tous les articles du Loire magazine 158 - novembre-décembre 2023 en version audio dans la bibliothèque de podcasts. Ce contenu vous est proposé en lien avec l'association "Donne-moi tes yeux".

EXPLOSION DU POIDS DES DÉPENSES SOCIALES : QUE L’ÉTAT PRENNE SES RESPONSABILITÉS

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Cette phrase prononcée par le Président Jacques Chirac au sommet de la Terre en 2002, alertait sur la crise écologique mondiale et ses répercussions. Elle enjoignait à agir vite et durablement pour le climat et le devenir de l’humanité. 21 ans plus tard, cette formule restée célèbre, est plus que jamais d’actualité.

Les dérèglements climatiques sont légions et les répercussions telles que les famines, les migrations massives, et les crises de régimes explosent. Il est désormais plus que temps de regarder la réalité en face et d’y opposer enfin, des réponses acceptables, dignes, humaines et encadrées.

Sur la question migratoire, les départements sont confrontés à un déferlement incontrôlé et sans précédent, de mineurs non accompagnés (MNA), qui déstabilisent profondément le système départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), auquel ils sont de facto rattachés, et qui dépend du Département. En effet, à son arrivé, le MNA est placé sous la protection du Président du Département, au titre de l’ASE. Une évaluation de minorité est alors effectuée, dont résulte logiquement deux situations.

La première, le MNA est mineur : il reste sous la protection de l’ASE. La seconde, le MNA est confirmé majeur : il est placé sous la responsabilité de l’Etat qui soit régularise la situation, soit le renvoie dans le pays d’origine.

Les problèmes et les difficultés sont multiples. Le nombre de MNA dépasse les capacités d’accueil de l’ASE, qui n’a pas été, à l’origine, pensée pour cela. Les hébergements ne suffisent plus et le recours aux hôtels, solution coûteuse et inadaptée, doit être interdit à partir de janvier 2024.

Les départements ne peuvent pas se substituer à l’Etat, dont le rôle est de gérer les flux migratoires.

En ce sens, l’examen du projet de loi immigration doit, sans verser dans la caricature, permettre une réflexion globale, sans tabou ni concession. Il ne faut pas « regarder ailleurs » mais bien au contraire, mettre tous les sujets sur la table. Ce travail, dépassionné, est nécessaire pour garantir les moyens d’une politique d’accueil de qualité, qui permettent à la fois absorption et assimilation, plutôt que saturation et communautarisme.

Au travers des débats parlementaires, il importe de renforcer les moyens de police et de gendarmerie pour gérer les flux aux frontières, mais également ceux de la justice pour accélérer le processus d’évaluation de la minorité qui, quel que soit le résultat, reste trop souvent à la charge des départements. L’Etat doit être à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain, et réaffirmer son statut et son rôle régalien concernant la politique migratoire. Cette politique étant du ressort exclusif de l’Etat, les départements ne sauraient continuer à porter à bras le corps, la question des MNA, sans un engagement fort de contrôle en amont, de bonne répartition pour éviter l’embolie de l’ASE, mais aussi de compensation financière juste et nécessaire.

Antoine Vermorel-Marques,
Président du groupe Union pour la Loire, Député,
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants

Canton d’Andrézieux-Bouthéon - Nicole Bruel / Sylvain Dardoullier
Canton de Boën - Chantal Brosse /Valéry Gouttefarde
Canton de Charlieu - Clotilde Robin / Jérémie Lacroix
Canton Le Coteau - Véronique Chaverot / Daniel Fréchet
Canton de Feurs - Marianne Darfeuille / Pierre Véricel
Canton de Firminy - Danièle Cinieri / Julien Luya 
Canton de Montbrison - Annick Brunel / Jean-Yves Bonnefoy
Canton Le Pilat - Valérie Peysselon / Jean-François Chorain
Canton de Renaison - Huguette Burelier / Antoine Vermorel-Marques (président du groupe)
Canton de Rive-de-Gier - Séverine Reynaud / Bernard Laget
Canton de Roanne 2 - Rafida Ayadene / Lucien Murzi
Canton de Saint-Chamond - Stéphanie Calaciura / Hervé Reynaud
Canton de Saint-Étienne 1 - Fabienne Perrin / Georges Ziegler
Canton de Saint-Étienne 2 - Pascale Lacour / Jean-François Barnier
Canton de Saint-Étienne 4 - Marie-Jo Pérez / Jordan Da Silva (vice-président)
Canton de Saint-Étienne 6 - Nadia Semache / Paul Corrieras
Canton de Saint-Just Saint-Rambert - Sylvie Bonnet (vice-présidente) / Éric Lardon
Canton de Sorbiers - Corinne Besson-Fayolle / Yves Partrat

L’ÉDUCATION ET LA JEUNESSE FONT LES FRAIS DE LA POLITIQUE D’AUSTÉRITÉ DU DÉPARTEMENT

A l’occasion de la réunion de la Commission permanente du 18 septembre, l’exécutif a entériné une hausse du 5% des tarifs de la restauration scolaire dans les collèges à compter de janvier 2024, après une première hausse de 2% en 2023. C’est un nouveau coup dur porté au pouvoir d’achat des familles, dans un contexte d’inflation galopante, qui plombe le budget de nombreux foyers.

Cette augmentation uniforme est d’autant plus injuste que contrairement à la situation existante dans d’autres collectivités, il n’y a aucune progressivité des tarifs de la restauration scolaire départementale.

Par ailleurs, un déplorable coup de rabot a été porté au programme « collège au cinéma ». Il s’agit d’un dispositif qui permet aux élèves de découvrir des oeuvres cinématographiques, lors de projections organisées spécialement à leur intention, dans les salles de cinéma. S’il convient de saluer l’augmentation de la prise en charge par le Département du prix des billets, dans un contexte d’augmentation de ceux-ci, l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif demeurera constante.

Ainsi, le nombre de classes qui vont pouvoir bénéficier de ce soutien va mécaniquement diminuer.

Par ailleurs, concernant l’accompagnement des structures d’Éducation populaire (centres sociaux, amicales laïques...), alors que nombre d’entre elles ont averti les financeurs des difficultés actuelles et à venir, le Département se contente, pour 2023, de reconduire l’enveloppe budgétaire globale allouée aux Projets Locaux d’Animation par rapport à 2022, faisant fi des besoins urgents, et au risque de précipiter la disparition de certaines associations… Une erreur historique, des économies de bouts de chandelles qui coûteront très cher, à terme.

Le groupe « Loire en commun » 

Canton Roanne 1 :
Brigitte Dumoulin / Jean-Jacques Ladet
Canton Saint-Étienne 3 :
Arlette Bernard / Pierrick Courbon
Canton Saint-Étienne 5 :
Marie-Michelle Vialleton / Régis Juanico