Élection des représentants des assistants maternels et familiaux

Cette instance de dialogue est saisie pour avis lorsqu’il est envisagé de retirer, de modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial. Elle est également informée des suspensions d’agrément. La Commission est par ailleurs consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

La CCPD est composée en nombre égal de représentants du Département (5 sièges) et de représentants des assistants maternels et familiaux (5 sièges). Ceux-ci sont élus pour un mandat de 6 ans.

Les prochaines élections des représentants des assistants maternels et familiaux auront lieu du 22 mai au 31 mai 2024 par vote électronique.

Arrêté d'organisation
Consulter l'arrêté d'organisation de l'élection des représentants à la CCPD

La liste des électeurs

Est électeur tout assistant maternel ou familial titulaire d’un agrément en cours de validité au 28 mars 2024 et qui réside dans le département de la Loire.

La liste électorale sera définitivement arrêtée au 30 avril 2024.

La liste des candidats

Peut être candidat tout assistant maternel ou familial inscrit sur la liste électorale.

Pour être recevable, les candidatures doivent comprendre :

1. Une liste comportant obligatoirement 10 noms (5 noms de titulaires et 5 noms de suppléants). Cette liste doit préciser le nom du candidat habilité à représenter la liste.
2. Une profession de foi.
3. Une déclaration individuelle de candidature pour chacun des 10 candidats. Ce document doit être signé et comprendre le nom, prénom, date de naissance, adresse complète et type d’agrément (assistant maternel ou familial) du candidat (ces déclarations individuelles ne seront pas diffusées aux électeurs).

La liste devra être déposée au plus tard le 2 mai 2024 :

• Soit par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : Département de la Loire - Pôle Vie Sociale / Direction PMI - Elections CCPD – Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Etienne cedex 1
• Soit par courriel avec accusé de réception électronique à l’adresse electionsccpd@loire.fr

La date faisant foi sera celle inscrite sur l’accusé de réception.

Aucun candidat ne peut être inscrit sur plusieurs listes.

Les personnes intéressées peuvent se rapprocher des organisations syndicales.

Les listes recevables seront mises en ligne à compter du 6 mai ; elles seront également affichées sur les lieux suivants :

• Département de la Loire – Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle - 42000 Saint-Etienne
• Direction de la Protection Maternelle et Infantile - Le Clos des Cèdres - 4 Square Margand - CS 60264 -Saint-Etienne
• Sièges des Territoires de Saint-Etienne et sa couronne (Saint-Etienne), du Roannais (Roanne), du Forez (Montbrison) et du GOP / Gier – Ondaine - Pilat (Saint-Chamond)
• Relais Petite Enfance du département
• Lieux des permanences / consultations PMI

Le vote

Le vote se déroulera uniquement par voie électronique du mercredi 22 mai (9h) au vendredi 31 mai (15h).

Chaque électeur pourra voter en quelques clics à partir d’un ordinateur, smartphone ou tablette équipés d’une connexion internet. Des ordinateurs seront également mis à disposition des assistants maternels et familiaux sur différents sites du Département, à partir desquels ils pourront voter en toute confidentialité.

Les adresses des sites équipés seront mises en ligne prochainement.

Chaque électeur recevra prochainement les informations qui lui indiqueront comment voter.

Pour tout renseignement : electionsccpd@loire.fr