[APPEL A PROJET] Réalisation de visites en présence d’un tiers pour les enfants confiés

Le territoire ciblé pour l’expérimentation est le territoire de développement social de Roanne.

L’autorisation sera délivrée pour une durée initiale de 5 ans.

Le département a défini quatre types de visites en présence de tiers : :

• Les visites d’évaluation
• Les visites conservatoires
• Les visites d’accompagnement à la parentalité
• Les visites de maintien du lien

Le cahier des charges et le formulaire de candidature seront envoyés gratuitement dans un délai de huit jours au candidat qui en fait la demande :

• par messagerie à l’adresse suivante : appelsaprojets@loire.fr
• ou par courrier à l’adresse suivante :
  Monsieur le Président du Département
  Hôtel du Département
  PVS / DAF/ Service tarification et pilotage de l’offre de service
  2 rue Charles de Gaulle
  42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1

Les dossiers de candidatures devront être réceptionnés au plus tard le lundi 16 décembre 2024 à 16 h 00.

Chaque porteur de projet devra fournir un dossier de candidature en un exemplaire :

• en version « papier »
• ou une version dématérialisée (format PDF) par messagerie à l’adresse suivante : appelsaprojets@loire.fr

La version « papier » de ce dossier sera soit :

• adressée, en une seule fois, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à :
  Monsieur le Président du Département
  Hôtel du Département
  PVS / DAF/ Service tarification et pilotage de l’offre de service
  2 rue Charles de Gaulle
  42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1

• déposée contre récépissé à :
  Direction Administrative et Financière du Pôle Vie Sociale / Service tarification et pilotage de l’offre de service
  35 rue Ponchardier
  42000 SAINT ETIENNE
  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le dossier sera envoyé ou déposé selon la procédure suivante :

• le dossier sera glissé dans une 1^ère enveloppe qui devra obligatoirement comporter la mention

« Appel à projets – Département de la Loire – Réalisation de visites en présence d’un tiers par un service externalisé pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »

• la 1^ère enveloppe cachetée sera glissée dans une 2^ème enveloppe portant soit l’adresse postale de l’Hôtel du Département soit l’adresse du service de dépôt.

Les candidats pourront solliciter les services du Département pour des informations complémentaires par message électronique à l’adresse suivante : appelsaprojets@loire.fr

Pièces constitutive du dossier

Le dossier comportera obligatoirement les pièces visées à l’article R313-4-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ainsi que celles fixées par l’arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques du projet, détaillées dans le cahier des charges.

Tout dossier non complet ne sera pas instruit.

En dehors des dates de publication de l’avis d’appel à projets et de dépôt des dossiers des candidats, les dates mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif et susceptibles de modifications :

• Date de publication de l’appel à projets : octobre 2024 ;
• Date limite de remise des dossiers de candidatures : décembre 2024 ;
• Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : janvier 2025 ;
• Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : février 2025.

Télécharger l'avis d'appel à projet pour la création de visites en présence de tiers (VEPT)