Il faut montrer patte blanche pour travailler auprès des enfants

L'attestation d'honorabilité, c'est quoi ?

C'est un document qui certifie que vous n’avez pas de condamnation inscrite sur votre casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijaisv), et donc que vous êtes autorisé à travailler auprès de mineurs, 

Qui est concerné ?

• Assistants maternels et assistants familiaux, ainsi que toutes les personnes de plus de 13 ans vivant sous le même toit (excepté les mineurs accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance).
• Professionnels et bénévoles en établissements ou services médico-sociaux (MECS, villages d’enfants, lieux de vie et d’accueil...), ou dans des établissements accueillant de jeunes enfants (crèches, micro-crèches...).
• Bénévoles dans le cadre de la protection de l’enfance (parrains, marraines ou mentors).

Comment ça marche ?

La demande d’attestation se fait en ligne.

• Délai : environ 15 jours après la demande
• Gratuit
• Valable 6 mois

L’attestation d’honorabilité doit être présentée :

• à l'embauche
• lors d'une campagne de contrôle
• ou pour une demande/renouvellement d'agrément auprès du Département

À savoir :

• Assistants maternels (domicile ou MAM) :- formulaire Cerfa n° 13394*05
• Assistants familiaux : formulaire Cerfa n° 13395*02

Comment demander votre attestation d’honorabilité ?

1. Je me connecte sur https://honorabilite.social.gouv.fr
   
   Rubrique " J’ai besoin d’une attestation d’honorabilité " 
2. Je fais ma demande d’attestation avec France Connect :
   
   • Je vérifie mes coordonnées pré-remplies
   • Je complète mes informations
   • J'ajoute les mineurs de 13 à 18 ans vivant au domicile (pour les assistants maternels et familiaux)
   • Je valide ma demande
3. Je reçois les résultats
   
   ✅ Si je n’ai aucune condamnation m’empêchant de travailler auprès de mineurs → Je reçois l’attestation d’honorabilité sous 15 jours
   
   ⛔ Si je suis concerné par des condamnations empêchant d’exercer une activité auprès de mineurs → Je n’obtiens pas d’attestation d’honorabilité et je ne peux pas intervenir auprès de mineurs

Comment vérifier la validité d’une attestation ?

1. Je me connecte sur https://honorabilite.social.gouv.fr
   
   Rubrique " J'ai besoin de vérifier une attestation d'honorabilité »

Deux options :

• Je saisis les coordonnées de la personne que je recrute (nom, prénom, date de naissance) et le code d’identification

• Ou je scanne le QR Code sur l’attestation

1. Je reçois les résultats
   
   ✅ Si l’attestation d’honorabilité est valide → embauche possible
   
   ⛔ Si l’attestation d’honorabilité est absente ou invalide → embauche impossible

Quand faut-il la présenter ou la demander ?

Vous devez présenter votre attestation d’honorabilité datée de moins de 6 mois :

• Lors de l'entretien d'embauche 
• Pendant une campagne de contrôle 
• Lors de la demande d’agrément (assistants maternels ou familiaux)