[DOSSIER 1/4] Finances départementales : péril en la demeure

Publié le 5 janvier 2026

Ce contenu vous est proposé en lien avec la Bibliothèque sonore de Saint-Étienne.

Le Département est à bout de souffle. Des coupes budgétaires s’imposent. Elles atteindront 86 millions d’euros en 2026. Aucune politique publique n’échappera aux restrictions : entretien des routes, des collèges, soutiens aux municipalités, aux associations culturelles, sportives… Partout, il faudra faire l’économie d’actions, de projets.

La collectivité n’est pourtant pas responsable de ce qui lui arrive. Elle subit des décisions prises par d’autres. Pourquoi ? Comment ? Explications, en quatre points.

Créés en 1790, les Départements dépendent pendant deux siècles de l’autorité étatique. Leur administration est à la main des préfets.

En 1982, les premières lois de décentralisation bouleversent l’ordre établi. Elles visent à rapprocher les citoyens des centres de décision. La tutelle de l’État est abolie. On crée des conseils élus pour diriger les Départements auxquels on confie des compétences : les solidarités, les routes, les collèges…

Les charges transférées s’accompagnent de justes compensations financières. Ces moyens prennent la forme d’impôts locaux mais aussi de sommes versées chaque année par l’État (les dotations).

En 2015, la sémantique évolue. On ne parle plus de décentralisation mais de « réforme territoriale ». Dans les faits, les Départements perdent en autonomie. L’État leur confisque la compétence générale (c’est-à-dire leur droit d’intervenir dans tous les champs de la vie quotidienne - le logement, l'aide aux entreprises...- dès lors qu’il existe un intérêt public local). Les prive aussi de certaines attributions comme les transports, transférés à la Région.

En 2021, dernier coup de massue : lié cette fois-ci à la fiscalité. À la différence des élus municipaux, les conseillers départementaux ne sont plus autorisés à moduler le taux de taxe foncière.

L’essentiel de leurs recettes dépend désormais de la TVA et des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Un gros mot pour évoquer les frais notariés attachés aux ventes de logements. Problème : les prix de l'immobilier ne sont pas très élevés dans la Loire et le marché accuse le coup depuis trois ans. À moindres transactions, moindres revenus pour la collectivité (-27 %) dont les moyens sont en plus grevés par la baisse des dotations étatiques.

Pour résumer : les recettes chutent de manière drastique quand, dans le même temps, les charges augmentent de manière pharaonique. L’objet de cette flambée ? Le social.

Les lois de 1982 ont fait du Département la collectivité garante des « solidarités et de la cohésion territoriale ». 61,3 % du budget leur est dédié. Les sommes vont à l’Aide sociale à l’enfance, à la protection maternelle et infantile, aux familles en difficulté, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées…

Autant de publics fortement représentés dans la Loire où le taux de pauvreté atteint 15,8 % (*), le taux de handicap 8,9 %. Le nombre de 75 ans et plus dépasse les 11,5 % (10,7 % au national) et croît d’année en année.

« Avec le vieillissement augmentent les versements en faveur de la dépendance », constatent Georges Ziegler et Jérémie Lacroix.

De mêmes ressorts jouent dans l’attribution du RSA (Revenu de solidarité active). « Qui décide de sa revalorisation ? s’agacent les élus. L’État. Nous sommes tenus de suivre. Dans la Loire, le dispositif coûtait 70 M€ en 2011. Il approche aujourd’hui 120 M€. La participation de l’État n’a pas bougé - 49 M€- alors que le reste à charge pour notre collectivité a triplé. »

(*) La moyenne nationale est de 14,9%, la moyenne régionale de 13,3%. Source : DREETS 2023 2024

Pareilles factures ont fini par vider les comptes. Il ne reste rien à piocher dans le bas de laine (l’épargne nette). La dette finance seule l’investissement. Elle atteint 291 millions d’euros en ce début janvier.

Pour s’éviter le naufrage, le conseil départemental réduira drastiquement la voilure en 2026. À moins que le Gouvernement n’entende son appel. Une pétition a été lancée pour demander « une refonte urgente du modèle de financement des Départements, la prise en charge par l’État des dépenses sociales obligatoires relevant de la solidarité nationale et la garantie de l’autonomie financière des collectivités locales ».

La balle est dans le camp parisien.

Notre département traverse une période décisive. Les choix budgétaires imposés fragilisent nos services publics, nos associations, nos communes. Face à ces contraintes, votre voix compte. Elle est même essentielle. C’est pourquoi nous mettons en ligne une pétition ouverte à toutes et tous. Elle permettra d’exprimer collectivement notre attachement à un Département qui accompagne les familles, soutient les personnes fragiles, investit dans les collèges et reste présent aux côtés des communes rurales comme des villes. Signer cette pétition, c’est dire, ensemble, que notre territoire ne doit pas être affaibli. Rendez-vous sur loire.fr/petition

223Le nombre de maires ayant signé la pétition du Département.   + 9 %L'augmentation des dépenses de fonctionnement en 2025 par rapport à la moyenne des trois dernières années. 15La Loire figure parmi les 15 Départements les plus en difficulté. "Une situation qui ne peut être principalement attribuée à des choix de gestion", indique la Cour des comptes. 

© Pierre Grasset - Photo de Christelle Marchal, maire de Malleval, signataire de la pétition du Département.