Enquête publique : Règlementation des boisements des communes de Véranne et Roisey

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des  communes de, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du mardi 26 mai 2026 à 09h00 au vendredi 26 juin 2026 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire d'enquêteur sont disponibles ci-dessous.