[APPEL À MANIFESTATION] Délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un food-truck
Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public relatives à l’implantation d’une activité de restauration de commerces ambulants dit food-truck sur une emprise d’environ 5 m² à proximité du rond-point de Villemontais (intersection D8 et D53) au niveau du 2 route de Saint Polgues à Villemontais.
Modalités de candidature
Contenu des candidatures :
Le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :
- Carte d’identité
- Extrait KBIS de moins de trois mois
- Assurance responsabilité civile et professionnelle
- Moyens techniques mis en œuvre pour exercer l’activité envisagée
- Les mesures prises en faveur de l’environnement
DATE LIMITE DE DÉPÔT : 26/06/2026 à 12h00
- Envoi des candidatures sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à :
Monsieur le Président
Département de la Loire – Direction des Infrastructures
2 rue Charles de Gaulle – 42000 SAINT ETIENNE
- Envoi des candidatures sous format dématérialisée (par voie électronique) à :
