Enquête publique : Règlementation des boisements de la commune d'Arcinges

Dans le cadre de l'élaboration de la réglementation de boisement de la commune d'Arcinges, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission communale d’Aménagement Foncier, va faire l’objet d’une enquête publique du mardi 15 septembre 2026 à 9h00 au samedi 17 octobre jusqu'à 12h00.

L'arrêté et l'avis d'enquête publique sont disponibles ci dessous :