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Les Contrats Territoriaux de Développement

Exemple de l'aménagement du Site fléchet réalisé dans le cadre du CTD Forez en Lyonnais  achevé en mars 2013

Depuis janvier 2002, le Département de la Loire a initié une démarche de contractualisation au travers des Contrats Territoriaux de Développement (CTD) en vue d’accompagner au plus près les territoires dans leurs projets de développement.

Il s’agit d’une contractualisation entre le Département et une ou plusieurs intercommunalités sur la base d’un projet de territoire et d’une programmation pluriannuelle. L'objectif est de développer des projets d’intérêts communautaires et départementaux afin de favoriser le rayonnement du territoire à une échelle plus large. L’animation et la gestion des CTD sont assurées par le Service de Contractualisation Territoriale et de l’Accompagnement des Communes, en tant qu’interlocuteur privilégié.

Les objectifs

  • Se doter d’une vision stratégique du territoire et identifier ses axes de développement en réalisant un projet de territoire → prospective
  • Avoir une approche partagée des enjeux du territoire et des priorités départementales → partenariat
  • Cibler l’intervention du Département à partir d’un projet phare pour le territoire se déclinant en un ou deux axe(s) de développement → cohérence et lisibilité
  • Assurer une élaboration transversale du contrat  → transversalité
  • S’assurer d’un « bon usage » des fonds publics en évitant le saupoudrage, en donnant du sens aux interventions, en les évaluant chemin faisant et en négociant une programmation financière → optimisation des fonds publics
  • Permettre une meilleure maîtrise budgétaire au travers d’un engagement pluriannuel → maîtrise budgétaire

 


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