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APPEL À PARTENARIAT

Création et labellisation MSAP Loire ou MSP Loire

Date de clôture : le 31 décembre 2017

Le Département de la Loire s'engage auprès des territoires pour les accompagner dans la création de maisons visant l'amélioration des services au public.

L'accompagnement se traduit par une labellisation départementale « MSAP Loire » ou « MSP Loire », qui ouvre droit à un soutien méthodologique et à une aide financière pour la mise en place de l'offre.

Cette labellisation est assujettie à la signature d'une convention et au respect de critères propres au Département. Cependant, afin que les porteurs de projets puissent aussi bénéficier des autres dispositifs publics, les critères départementaux sont en cohérence avec ceux fixés par l'État pour les créations de MSAP, et par l'Agence Régionale de Santé pour les MSP.

Ce dispositif est à l'usage exclusif des collectivités territoriales (communes ou EPCI) qui devront donc être les maîtres d'ouvrage des projets.

Enfin, il est précisé que l'aide financière se concrétise exclusivement par une subvention en investissement, consacrée à la réalisation du projet immobilier.

Les règles d'éligibilité sont définies dans le cahier des charges de l'appel à partenariat (annexe 1). Les collectivités devront déposer leur dossier de demande de subvention (annexe 2) avant le 31 décembre 2017, pour une attribution de subvention envisagée au cours du 1er semestre 2018.

Date de clôture : le 31 décembre 2017 (cachet de la poste faisant foi)

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