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DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Les intercommunalités

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DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Principe

Contractualisation avec tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Accessible à

Tout projet validé par l’EPCI.

Domaines d’intervention

Projets d’investissement qui s’inscrivent dans les priorités de l’EPCI et présentent un intérêt départemental.

Enveloppe financière : 51 M€ sur 5 ans

Enveloppe attribuée pour chaque territoire. Les évolutions du schéma départemental de coopération intercommunale seront prises en compte pour la fixation de la dotation.

Modalités

   • Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire.

   • Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI.

   • Négociation avant validation par l’exécutif départemental.



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Actualités
AIDE AUX COMMUNES
Le centre-bourg de Panissières inauguré

Le président du Département Georges Ziegler et les conseillers départementaux Marianne Darfeuille et Pierre Véricel ont pris part le samedi 13 avril à l'inauguration du centre-bourg de Panissières, aux côtés du maire Christian Mollard, du sous-préfet de Montbrison Rémi Récio, du vice-président de la Région Jean-Pierre Taite ainsi que des sénateurs de la Loire Cécile Cukierman et Jean-Claude Tissot.

INAUGURATION
De nouveaux aménagements à Marcoux

Le président du Département Georges Ziegler et la vice-présidente Chantal Brosse ont pris part le samedi 30 mars à l'inauguration des nouveaux aménagements de la commune de Marcoux, aux côtés du maire Pierre Verdier, du sous-préfet de Montbrison Rémi Récio, du président de Loire Forez Alain Berthéas ainsi que des sénateurs de la Loire Cécile Cukierman et Bernard Fournier.

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