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DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Les intercommunalités

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DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Principe

Contractualisation avec tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Accessible à

Tout projet validé par l’EPCI.

Domaines d’intervention

Projets d’investissement qui s’inscrivent dans les priorités de l’EPCI et présentent un intérêt départemental.

Enveloppe financière : 51 M€ sur 5 ans

Enveloppe attribuée pour chaque territoire. Les évolutions du schéma départemental de coopération intercommunale seront prises en compte pour la fixation de la dotation.

Modalités

   • Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire.

   • Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI.

   • Négociation avant validation par l’exécutif départemental.


 


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Actualités
AIDE AUX COMMUNES
Une nouvelle mairie pour Belmont-de-la-Loire

Le président du Département Georges Ziegler a pris part vendredi 8 février à l'inauguration de la nouvelle mairie implantée au centre du village, aux côtés du préfet Evence Richard, de la sénatrice Cécile Cukierman, des conseillers départementaux Clotilde Robin et Jérémie Lacroix et du maire Jean-Luc Matray.

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Inauguration de la salle "La Gare" à Saint-Martin-la-Plaine

Samedi 2 février, Georges Ziegler a pris part à l'inauguration de la nouvelle salle des fêtes associative de Saint-Martin-la-Plaine, aux côtés du maire Christian Fayolle, du conseiller départemental Jean-Claude Charvin, du président de Saint-Étienne Métropole Gaël Perdriau et du préfet de la Loire Evence Richard.

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