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DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Les intercommunalités

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DES CONTRATS NÉGOCIÉS

Principe

Contractualisation avec tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Accessible à

Tout projet validé par l’EPCI.

Domaines d’intervention

Projets d’investissement qui s’inscrivent dans les priorités de l’EPCI et présentent un intérêt départemental.

Enveloppe financière : 51 M€ sur 5 ans

Enveloppe attribuée pour chaque territoire. Les évolutions du schéma départemental de coopération intercommunale seront prises en compte pour la fixation de la dotation.

Modalités

   • Rencontre entre le président du Département, le vice-président chargé de la solidarité territoriale et l’exécutif de l’EPCI concerné pour identifier les priorités du territoire.

   • Envoi d’un courrier d’intention détaillant les projets souhaités par l’EPCI.

   • Négociation avant validation par l’exécutif départemental.


 


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Actualités
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Dans le cadre d'un contrat négocié signé ce mercredi 5 décembre, le Département de la Loire a accordé une aide d'un montant total d'un million d'euros à la communauté de communes du Pilat Rhodanien. Celle-ci rejoint ainsi le dispositif de contractualisation proposé par l'institution départementale aux intercommunalités.

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