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Réglementation des boisements - Belmont sur Loire - Belleroche

Commune de Belleroche

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Belmont sur Loire - Belleroche, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du mardi 25 septembre au vendredi 26 octobre 2018 inclus.

Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2018-01-74) du Président du Département de la Loire.
Monsieur Romain LAURAND, agriculteur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

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