[ENQUÊTE PUBLIQUE ] Règlement de boisement de Soleymieux
Commune de Soleymieux
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de Soleymieux, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du mardi 15 septembre 2020 au vendredi 16 octobre.
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Avis d'enquête publique - Soleymieux et St Jean Soleymieux (
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Délibération de cadrage générale ( - 7,44 Mo)
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Règlement de boisement de Soleymieux ( - 16,17 Mo)
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3.2Projet de réglementation des boisements SOLEYMIEUX ( - 138,26 Ko)
([Télécharger version texte] - - 138,26 Ko)
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4.2Liste propriétaires Soleymieux ( - 272,07 Ko)
([Télécharger version texte] - - 272,07 Ko)
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5.1RAPPORT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ( - 9,03 Mo)
([Télécharger version texte] - - 9,03 Mo)
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5.2-AVIS TACITE MRAE ( - 545,97 Ko)
([Télécharger version texte] - - 545,97 Ko)
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6.NOTE DE PRÉSENTATION Soleym ( - 926,91 Ko)
([Télécharger version texte] - - 926,91 Ko)
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Avis et conclusion de l'enquête publique - Règlement de boisement Soleymieux - Saint-Jean-Soleymieux ( - 238,73 Ko)
([Télécharger version texte] - - 238,73 Ko)
