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UN FOND DE SOLIDARITÉ ET UNE ENVELOPPE TERRITORIALISÉE

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Les communes rurales

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UN FONDS DE SOLIDARITÉ

 

• L’enveloppe de solidarité

Principe

Soutien aux projets de travaux portés par les communes rurales.

Accessible à

Toutes les communes rurales de la Loire, soit 292 au 1er janvier 2017.
Télécharger la liste des 292 communes rurales

Domaines d’intervention

Tous projets de travaux communaux (hors voirie). Du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions (ex : matériaux de déneigement, etc.) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Dotation financière : 7,5 M€ sur 5 ans

L’enveloppe annuelle est répartie par canton. La subvention est attribuée dans la limite d’un plancher de 700 € et d’un plafond de 7 000 €.

Modalités

Date limite de dépôt au 31 décembre de l’année n-1.

 

 

L’enveloppe de voirie

Principe

Soutien aux projets de travaux sur les voiries communales.

Accessible aux

   • Communes rurales n’appartenant pas à une communauté urbaine/métropole.

   • EPCI ayant compétence en matière de voirie, pour les communes qui ont transféré leur voirie.

   • Syndicats compétents en matière de voirie communale.

Domaines d’intervention

Tous projets de travaux communaux :

   • d’entretien et de réfection des seules voiries communales,

   • d’entretien, de réparation à l’identique des murs et ponceaux des voiries communales.

Du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions (ex: matériaux de déneigement, etc.) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Dotation financière : 20 M€ sur 5 ans

L’enveloppe annuelle est répartie par canton. La subvention est attribuée dans la limite d’un plancher de 700 €.

Modalités

Date limite de dépôt au 31 décembre de l’année n-1.

 

• L'enveloppe de viabilité hivernale

 

Principe

Soutien aux projets d'investissement pour la viabilité hivernale portés par les communes éligibles.

Accessible à

Toutes les communes éligibles de la Loire : communes en zone de montagne de moins de 700 habitants (population DGF 2018), soit 91 pour la période du 1er janvier 2019 à 2021. Cette liste de communes n'évoluera pas.

Télécharger la liste des 91 communes éligibles

Domaines d'intervention

Toutes les dépenses liées à l'acquisition de matériel strictement dédié au déneigement. Les dépenses de fonctionnement (prestation de service de déneigement, achat de matériaux type sel, pouzzolane, saumure...) sont exclues du dispositif.

La subvention est attribuée dans la limite d'un plancher de 700 € et d'un plafond de 3 000 €. La subvention sera versée au plus tard au 31 décembre de l'année n, en un seul versement, « n » étant l'année de notification.

Modalités

Pour 2019, la date limite de dépôt du dossier sera le 31 mai 2019.

Pour les années suivantes la date limite de dépôt au 31 décembre de l'année n-1 pour l'année n+1.

 

 

UNE ENVELOPPE TERRITORIALISÉE

 

Principe

Soutien aux projets d’envergure portés par les communes rurales.

Accessible à

Toutes les communes rurales de la Loire (liste disponible sur loire.fr), soit 292 au 1er janvier 2017.

Domaines d’intervention

Tous projets de travaux, d’études et d’ingénierie de projet. Du fait de la Loi NOTRe, les acquisitions et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Dotation financière : 25 M€ sur 5 ans

L’enveloppe est répartie par canton. La subvention, d’un montant minimal de 7 000 €, est attribuée dans la limite de 50% maximum du coût HT des travaux. Elle peut compléter d’autres financements publics, en conformité avec la législation en vigueur.

Modalités

   • Pour 2017, dépôt du dossier unique de subvention au plus tard le 30 juin 2017. Un examen des projets déposés au 31 janvier 2017 sera fait au cours du 1er trimestre. Pour les années suivantes, dépôt au 31 décembre de l’année n-1.

   • La subvention fait l’objet d’une convention financière entre la Commune et le Département.

 

> Voir la liste des communes rurales de la Loire (PDF)

 


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Comment ça marche concrètement ?

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Si difficultés, vous pouvez contacter le président du Département sur une boîte mail qui est vous est dédiée : actions-territoires@loire.fr



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