Les projets départementaux soutenus par l'Union Européenne, l'État, la Région...
Retrouvez ici les projets du Département de la Loire bénéficiant du soutien financier de partenaires institutionnels (Europe, Région, etc.)
Les projets soutenus par l'Union Européenne
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne.
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Dans le cadre de la politique européenne de cohésion, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) en Auvergne Rhône Alpes intervient essentiellement dans les domaines de la Recherche/Développement/Innovation, des usages numériques, de la compétitivité des PME, de la transition énergétique et de l’environnement, de la santé.
Fonds Social Européen (FSE)
Dans le cadre de la politique européenne de cohésion, le Fonds Social Européen (FSE) soutient entre autres des projets favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle, des projets de formation, d’accompagnement à la création d’entreprises.
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) soutient des investissements dans les exploitations agricoles, dans les entreprises agroalimentaires et de la filière forêt-bois, des projets de développement de territoires ruraux et accompagne les acteurs du monde agricole dans l’adaptation au changement climatique.
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Les projets soutenus par l'État
Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID)
La Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) permet de financer les projets dont la mise en œuvre a pour objectif la solidarité entre les différents territoires d'un même département.
Les projets éligibles à la DSID concernent entre autres l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, notamment en matière scolaire (tels que la rénovation des collèges et leur mise en accessibilité), et les projets départementaux inscrits au Contrat de Plan Etat Région (CPER) Auvergne Rhône Alpes.
En 2021, dans le cadre du plan de relance national, avait été mis en place une DSID exceptionnelle qui avait pour vocation de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments des conseils départementaux visant à diminuer leur consommation énergétique.
Fonds vert
Le fonds vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, créé en 2023 est destiné à financer des projets des collectivités territoriales dans trois domaines (performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie) par l’intermédiaire de plusieurs dispositifs dont un dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et un autre à l’ingénierie (financement d’études).
Direction Régionale des Affaires Culturelles
La Direction Régionale des Affaires Culturelles soutient entre autres les études et travaux sur les monuments historiques et sur les bâtiments d’archives et gère la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), outil d'aménagement du territoire pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques. La DGD permet de soutenir les collectivités tant pour le bâti que pour l'offre de services à mettre en œuvre au sein des établissements de lecture publique.
Par ailleurs, le Département répond à des appels à projets lancés par les ministères ou agences de l’Etat.
Les projets soutenus par la Région Auvergne Rhône-Alpes
La Région Auvergne Rhône Alpes peut soutenir des projets portés par des collectivités dans des domaines variés comme par exemple la culture, le tourisme, l’environnement.
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